Opportunités › Pays de la Loire
Fin estimée 3 mois

Prestations d'instruction des autorisations du droit des sols

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE· Dept. 72· Pays de la Loire

Montant du contrat

40 k €

40 000 € HT

Titulaire

DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)

SIRET 48926624700027

Date de notification13 juin 2024
Fin estimée13 juin 2026 (3 mois)
Durée24 mois
SecteurAdministration publique
Nature du marchéMarché
TypeMarché
ProcédureProcédure adaptée
Forme du prixUnitaire
Offres reçues1
SIRET acheteur24720062900076
CPV75200000
Sourcedata.gouv.fr_pes
CCAGPas de CCAG
Taux d'avance0.00%

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