Formulaires marchés publics

Le formulaire DC1 est la lettre de candidature que toute entreprise doit remettre lorsqu'elle répond à un marché public. C'est le premier document du dossier de candidature. Il identifie le candidat (ou le groupement) et désigne le mandataire en cas de co-traitance.

Le DC2 complète le DC1. Il détaille les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. C'est le formulaire qui permet à l'acheteur d'évaluer si l'entreprise a les moyens de réaliser le marché.

Le formulaire DC4 déclare un sous-traitant auprès de l'acheteur public. Il est obligatoire dès qu'une partie du marché est sous-traitée. Il ouvre droit au paiement direct du sous-traitant par l'acheteur.

Le DUME est une déclaration sur l'honneur électronique qui remplace les formulaires DC1, DC2 et les attestations au stade de la candidature. Il simplifie la vie des entreprises qui candidatent à des marchés publics, en particulier pour les marchés européens.

Le formulaire ATTRI1 est l'acte d'engagement du marché public. C'est le document contractuel principal : en le signant, l'entreprise s'engage sur son offre (prix, délais, conditions). C'est l'équivalent du "contrat" dans les marchés publics.

Le NOTI1 est le formulaire de notification que l'acheteur envoie au titulaire retenu. Il officialise l'attribution du marché. La réception du NOTI1 marque le point de départ du délai d'exécution.

Le formulaire ATTRI2 est utilisé par l'acheteur pour justifier le choix de la procédure, le rejet des candidatures et des offres, et le choix du titulaire. C'est un document de traçabilité interne que les entreprises peuvent consulter pour comprendre les critères de décision.

Le formulaire OUV1 est le procès-verbal de la séance d'ouverture des plis contenant les candidatures. Il liste toutes les candidatures reçues, vérifie leur complétude et constate les éventuelles irrégularités. C'est un document de transparence de la procédure.

Le formulaire OUV3 formalise l'analyse des candidatures par la commission. Il détaille les capacités de chaque candidat et justifie l'admission ou le rejet de chaque candidature.

Le formulaire EXE1 est utilisé par le titulaire du marché pour demander un paiement à l'acheteur. Il formalise la situation de travaux ou la facture de prestations dans le cadre de l'exécution du marché.

Le formulaire EXE5 formalise le décompte général et définitif du marché. C'est le solde final — il récapitule l'ensemble des paiements effectués et établit le montant définitif du marché après exécution complète.

Le formulaire EXE6 formalise un avenant au marché public. Un avenant modifie les conditions initiales du contrat : montant, durée, prestations, conditions d'exécution. Il doit être signé par les deux parties.

La liasse 3666 est l'attestation de régularité fiscale délivrée par les services des impôts. Elle prouve que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales. C'est un document obligatoire pour le candidat retenu avant la signature du marché.