Formulaire ATTRI2 — Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Guide complet pour remplir le ATTRI2, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Obligatoire pour l'acheteur dans les procédures formalisées.
Quand l'utiliser
Rédigé par l'acheteur après l'attribution du marché.
Format
Word (.doc) et PDF
Qu'est-ce que le formulaire ATTRI2 ?
Le formulaire ATTRI2 est utilisé par l'acheteur pour justifier le choix de la procédure, le rejet des candidatures et des offres, et le choix du titulaire. C'est un document de traçabilité interne que les entreprises peuvent consulter pour comprendre les critères de décision.
L'ATTRI2 est le "rapport de synthèse" de la procédure de passation. L'acheteur y consigne tout le déroulement : pourquoi il a choisi cette procédure, combien de candidatures il a reçues, lesquelles ont été éliminées et pourquoi, comment les offres ont été notées, et pourquoi le titulaire a été retenu. Pour les entreprises, c'est une source d'information précieuse pour comprendre les critères réels de décision des acheteurs.
Comment remplir le ATTRI2 — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire ATTRI2 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Partie 1 — Identification du marché
Référence du marché, objet, procédure choisie et justification du choix de la procédure. L'acheteur doit expliquer pourquoi il a choisi un appel d'offres ouvert plutôt qu'une procédure négociée, par exemple.
Partie 2 — Examen des candidatures
Nombre de candidatures reçues, candidatures éliminées et motifs de rejet (capacités insuffisantes, interdiction de soumissionner, dossier incomplet). C'est cette partie qui permet aux entreprises évincées de comprendre pourquoi.
Partie 3 — Examen des offres
Analyse des offres selon les critères pondérés du règlement de consultation. Tableau de notation avec les scores de chaque candidat sur chaque critère. Identification des offres anormalement basses éventuelles.
Partie 4 — Attribution
Désignation du titulaire retenu et justification. Montant du marché. Information des candidats non retenus (lettres de rejet avec motivation).
Erreurs fréquentes sur le ATTRI2
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Ne pas demander communication de l'ATTRI2 après un rejet — c'est un droit (article L2181-1 du CCP)
Ignorer les motifs de rejet sans chercher à s'améliorer pour les prochaines candidatures
Conseils pour optimiser votre ATTRI2
Demandez systématiquement le rapport de présentation (ATTRI2) quand votre candidature est rejetée — c'est légal et c'est la meilleure façon de progresser
Analysez les tableaux de notation pour comprendre quels critères vous ont fait perdre des points
Si le rapport révèle des irrégularités, vous pouvez exercer un référé précontractuel dans les 11 jours suivant la notification du rejet
Termes liés
Télécharger le formulaire ATTRI2
Le formulaire ATTRI2 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de sous-traitance
Document Unique de Marché Européen
Acte d'engagement
Notification du marché
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Avenant au marché
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le ATTRI2
Le formulaire ATTRI2 est-il obligatoire ?
Obligatoire pour l'acheteur dans les procédures formalisées. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du ATTRI2 ?
Le formulaire ATTRI2 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du ATTRI2 ?
Le DUME remplace uniquement le DC1 et le DC2 au stade de la candidature. Le ATTRI2 a un usage spécifique qui n'est pas couvert par le DUME.
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