Formulaire EXE6 — Avenant au marché
Guide complet pour remplir le EXE6, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Obligatoire pour toute modification substantielle du marché.
Quand l'utiliser
En cours d'exécution, quand les conditions du marché doivent être modifiées.
Format
Word (.doc) et PDF
Qu'est-ce que le formulaire EXE6 ?
Le formulaire EXE6 formalise un avenant au marché public. Un avenant modifie les conditions initiales du contrat : montant, durée, prestations, conditions d'exécution. Il doit être signé par les deux parties.
Les marchés publics ne sont pas figés dans le marbre. Des circonstances imprévues, des modifications de programme, ou des erreurs dans le cahier des charges peuvent nécessiter un avenant. Mais attention : l'avenant ne peut pas bouleverser l'économie du marché ni changer son objet. Le Code de la commande publique encadre strictement les modifications autorisées.
Comment remplir le EXE6 — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire EXE6 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Quand un avenant est-il nécessaire
Modification du montant (augmentation ou diminution), prolongation de la durée, ajout ou suppression de prestations, changement des conditions d'exécution, correction d'erreurs matérielles dans le contrat initial.
Limites légales
L'avenant ne peut pas modifier la nature globale du marché ni augmenter le montant de plus de 50% (sauf circonstances imprévisibles). Un avenant qui bouleverse l'économie du marché est illégal et peut être annulé par le juge administratif.
Contenu de l'avenant
Référence du marché initial, identification des parties, objet de la modification, impact financier, nouvelle durée le cas échéant, signatures des deux parties. L'avenant ne prend effet qu'après sa notification au titulaire.
Erreurs fréquentes sur le EXE6
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Commencer des prestations supplémentaires sans avenant signé — elles ne seront pas payées
Accepter un avenant en moins-value sans négocier de contrepartie (prolongation de délai, par exemple)
Dépasser le seuil de 50% d'augmentation du montant initial — l'avenant sera illégal
Conseils pour optimiser votre EXE6
Demandez systématiquement un ordre de service avant de commencer des prestations non prévues au marché initial
Documentez par écrit toutes les circonstances qui justifient l'avenant (photos, courriers, PV de réunion)
Vérifiez que l'avenant ne fait pas basculer le marché au-dessus d'un seuil de procédure — ce qui pourrait remettre en cause la légalité de la procédure initiale
Télécharger le formulaire EXE6
Le formulaire EXE6 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de sous-traitance
Document Unique de Marché Européen
Acte d'engagement
Notification du marché
Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le EXE6
Le formulaire EXE6 est-il obligatoire ?
Obligatoire pour toute modification substantielle du marché. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du EXE6 ?
Le formulaire EXE6 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du EXE6 ?
Le DUME remplace uniquement le DC1 et le DC2 au stade de la candidature. Le EXE6 a un usage spécifique qui n'est pas couvert par le DUME.
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