Formulaire ATTRI1 — Acte d'engagement
Guide complet pour remplir le ATTRI1, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Obligatoire pour tous les marchés formalisés. Recommandé pour les MAPA.
Quand l'utiliser
À remettre avec l'offre (pas avec la candidature).
Format
Word (.doc) et PDF
Qu'est-ce que le formulaire ATTRI1 ?
Le formulaire ATTRI1 est l'acte d'engagement du marché public. C'est le document contractuel principal : en le signant, l'entreprise s'engage sur son offre (prix, délais, conditions). C'est l'équivalent du "contrat" dans les marchés publics.
L'acte d'engagement est le cœur contractuel du marché public. Quand vous signez l'ATTRI1, vous vous engagez sur votre offre : prix, délais d'exécution, pénalités, et toutes les conditions du marché. C'est l'équivalent de la signature d'un contrat dans le privé — sauf qu'ici, vous ne pouvez pas négocier les termes (sauf en procédure négociée).
Comment remplir le ATTRI1 — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire ATTRI1 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Partie prix
Indiquez votre prix HT et TTC. Forme de prix (forfaitaire, unitaire, mixte). Si le marché est alloti, un ATTRI1 par lot. Attention : un prix anormalement bas peut être éliminé par l'acheteur.
Partie délais
Durée d'exécution en jours ou en mois. Délai de validité de l'offre (90 jours par défaut si non précisé). Calendrier prévisionnel si exigé par le CCAP.
Partie engagements
Vous vous engagez à respecter le CCTP et le CCAP, à fournir les prestations décrites, et à respecter les délais. En signant, vous acceptez également les pénalités de retard.
Erreurs fréquentes sur le ATTRI1
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Confondre ATTRI1 et DC1 — le DC1 est pour la candidature, l'ATTRI1 est pour l'offre
Ne pas vérifier la cohérence entre le prix de l'ATTRI1 et le BPU/DQE
Oublier de parapher chaque page (exigé par certains acheteurs)
Modifier les clauses de l'ATTRI1 sans l'accord de l'acheteur — votre offre sera irrégulière
Conseils pour optimiser votre ATTRI1
Relisez le CCAP et le CCTP avant de signer l'ATTRI1 — vous vous engagez sur leur contenu
Vérifiez 3 fois la cohérence des prix entre l'ATTRI1, le BPU et le DQE
Conservez une copie signée et datée de chaque ATTRI1 envoyé
Télécharger le formulaire ATTRI1
Le formulaire ATTRI1 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de sous-traitance
Document Unique de Marché Européen
Notification du marché
Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Avenant au marché
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le ATTRI1
Le formulaire ATTRI1 est-il obligatoire ?
Obligatoire pour tous les marchés formalisés. Recommandé pour les MAPA. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du ATTRI1 ?
Le formulaire ATTRI1 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du ATTRI1 ?
Le DUME remplace uniquement le DC1 et le DC2 au stade de la candidature. Le ATTRI1 a un usage spécifique qui n'est pas couvert par le DUME.
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