Formulaire NOTI1 — Notification du marché
Guide complet pour remplir le NOTI1, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Utilisé par l'acheteur, pas par le candidat.
Quand l'utiliser
Envoyé par l'acheteur au titulaire après la décision d'attribution et le délai de standstill.
Format
Word (.doc) et PDF
Qu'est-ce que le formulaire NOTI1 ?
Le NOTI1 est le formulaire de notification que l'acheteur envoie au titulaire retenu. Il officialise l'attribution du marché. La réception du NOTI1 marque le point de départ du délai d'exécution.
Le NOTI1 est le "courrier de victoire" : c'est la notification officielle que vous avez remporté le marché. C'est un document émis par l'acheteur, pas par l'entreprise. Sa réception est un moment juridique important car elle déclenche le délai d'exécution du marché et les obligations contractuelles.
Comment remplir le NOTI1 — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire NOTI1 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Que contient le NOTI1
L'identification du marché, le nom du titulaire retenu, le montant, la date de notification, et les pièces contractuelles du marché (CCAP, CCTP, BPU, etc.).
Effet juridique
La notification rend le marché exécutoire. À partir de cette date, le titulaire doit commencer les prestations dans le délai prévu. Le délai de garantie de parfait achèvement commence aussi à courir à partir de la réception des travaux/prestations.
Erreurs fréquentes sur le NOTI1
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Commencer les prestations avant la réception du NOTI1 — les travaux réalisés avant notification ne sont pas couverts par le contrat
Ignorer le contenu du NOTI1 — vérifiez que le montant et les conditions correspondent à votre offre
Conseils pour optimiser votre NOTI1
Accusez réception du NOTI1 par écrit et conservez-le précieusement — c'est votre contrat
Vérifiez immédiatement les dates de début et fin d'exécution
Si le NOTI1 contient des erreurs par rapport à votre offre, signalez-le immédiatement à l'acheteur
Télécharger le formulaire NOTI1
Le formulaire NOTI1 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de sous-traitance
Document Unique de Marché Européen
Acte d'engagement
Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Avenant au marché
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le NOTI1
Le formulaire NOTI1 est-il obligatoire ?
Utilisé par l'acheteur, pas par le candidat. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du NOTI1 ?
Le formulaire NOTI1 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du NOTI1 ?
Le DUME remplace uniquement le DC1 et le DC2 au stade de la candidature. Le NOTI1 a un usage spécifique qui n'est pas couvert par le DUME.
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