DC1Word (.doc) et PDF

Formulaire DC1Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Guide complet pour remplir le DC1, erreurs à éviter et téléchargement officiel

Obligatoire ?

Recommandé pour tous les marchés au-dessus de 40 000 € HT. Obligatoire quand le règlement de consultation l'exige.

Quand l'utiliser

À remettre avec le dossier de candidature, avant la date limite de réponse.

Format

Word (.doc) et PDF

Qu'est-ce que le formulaire DC1 ?

Le formulaire DC1 est la lettre de candidature que toute entreprise doit remettre lorsqu'elle répond à un marché public. C'est le premier document du dossier de candidature. Il identifie le candidat (ou le groupement) et désigne le mandataire en cas de co-traitance.

Le DC1 (lettre de candidature) est le formulaire administratif n°1 de toute réponse à un marché public. Il remplace l'ancienne lettre de candidature libre et permet à l'acheteur d'identifier rapidement le candidat, ses co-traitants éventuels et le mandataire du groupement.

Comment remplir le DC1 — Guide rubrique par rubrique

Chaque rubrique du formulaire DC1 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.

1

Rubrique A — Identification de l'acheteur

Recopiez les informations du règlement de consultation : nom de l'acheteur, objet du marché, numéro de référence. Attention à bien reprendre la référence exacte du marché — une erreur ici peut entraîner le rejet de votre candidature.

2

Rubrique B — Objet du marché

Indiquez l'objet exact du marché tel que mentionné dans l'avis de publicité ou le règlement de consultation. Si le marché est alloti, précisez le(s) lot(s) auxquels vous candidatez.

3

Rubrique C — Identification du candidat

Renseignez la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIRET, l'adresse du siège et les coordonnées du contact. Pour les entreprises étrangères, indiquez le numéro d'identification équivalent.

4

Rubrique D — Groupement (si applicable)

En cas de réponse en groupement, cochez la case correspondante (conjoint ou solidaire), identifiez chaque co-traitant et désignez le mandataire. Chaque membre du groupement doit signer le DC1 ou donner pouvoir au mandataire via la rubrique dédiée.

5

Rubrique E — Engagements du candidat

Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner (articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique). Ne modifiez pas cette rubrique — signez simplement.

Erreurs fréquentes sur le DC1

Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.

  • Oublier de signer le formulaire (cause de rejet n°1)

  • Se tromper dans la référence du marché ou le numéro de lot

  • Ne pas faire signer tous les co-traitants en cas de groupement

  • Utiliser une ancienne version du formulaire (vérifiez la date sur economie.gouv.fr)

  • Confondre DC1 et DC2 — le DC1 est la lettre de candidature, le DC2 est la déclaration du candidat avec les capacités

Conseils pour optimiser votre DC1

  • Préparez un DC1 type pré-rempli avec vos informations fixes (SIRET, adresse, forme juridique) pour gagner du temps sur chaque candidature

  • Vérifiez que votre SIRET est à jour sur societe.com avant de candidater

  • En groupement, désignez le mandataire dès le début et clarifiez les rôles avant de remplir le formulaire

  • Gardez une copie signée de chaque DC1 envoyé dans votre dossier de suivi des candidatures

Termes liés

Télécharger le formulaire DC1

Le formulaire DC1 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.

Télécharger sur economie.gouv.fr

Source : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie

Autres formulaires marchés publics

Questions fréquentes sur le DC1

Le formulaire DC1 est-il obligatoire ?

Recommandé pour tous les marchés au-dessus de 40 000 € HT. Obligatoire quand le règlement de consultation l'exige. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.

Où télécharger la dernière version du DC1 ?

Le formulaire DC1 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.

Peut-on utiliser le DUME à la place du DC1 ?

Oui, le DUME (Document Unique de Marché Européen) peut remplacer le DC1 au stade de la candidature. Il est même obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens. C'est une déclaration sur l'honneur qui simplifie la candidature.

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