Le MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est une procédure de passation de marché public dans laquelle l'acheteur définit librement les modalités de mise en concurrence, en fonction de la nature et du montant du besoin. C'est la procédure la plus utilisée en marchés publics.
Le MAPA est utilisé pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée. Il offre plus de souplesse que l'appel d'offres : l'acheteur peut négocier, adapter les délais et simplifier les exigences de candidature.
1Seuils du MAPA
Le MAPA s'applique en dessous des seuils de procédure formalisée :
- Fournitures et services : jusqu'à 143 000 € HT (État) ou 221 000 € HT (collectivités)
- Travaux : jusqu'à 5 538 000 € HT
En dessous de 40 000 € HT, l'acheteur peut même se dispenser de publicité et de mise en concurrence.
Seuils en vigueur au 1er janvier 2024, révisés tous les 2 ans.
2Avantages du MAPA pour les PME
- Négociation possible : contrairement à l'appel d'offres, l'acheteur peut négocier avec les candidats pour améliorer les offres
- Exigences de candidature allégées : l'acheteur peut simplifier les pièces demandées, ce qui réduit le coût de candidature pour les PME
- Délais plus courts : les délais de remise des offres sont fixés librement par l'acheteur (raisonnables selon le montant et la complexité)
- Souplesse dans les critères : l'acheteur adapte les critères de jugement à son besoin
Articles du Code de la commande publique
Article R2123-1 du CCP
Définit le MAPA : l'acheteur définit librement les modalités de la procédure en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin.
Article R2131-12 du CCP
Fixe les seuils en dessous desquels la procédure adaptée est applicable.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un MAPA ?
Peut-on négocier en MAPA ?
Quelle différence entre MAPA et appel d'offres ?
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