Le sourcing (ou « sourçage ») en achat public désigne la démarche par laquelle un acheteur public prospecte et identifie les opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, avant de lancer la procédure de passation du marché.
Le sourcing permet à l'acheteur de mieux connaître le marché fournisseurs : les solutions techniques disponibles, les niveaux de prix, les capacités des entreprises, les contraintes de production. Cette connaissance est essentielle pour rédiger un cahier des charges pertinent et fixer des exigences réalistes.
Depuis 2016, le sourcing est expressément autorisé par le Code de la commande publique. Il n'est plus une zone grise juridique : l'article R2111-1 du CCP reconnaît explicitement le droit de l'acheteur à effectuer des consultations préalables du marché.
1Pourquoi faire du sourcing ?
Le sourcing répond à plusieurs objectifs pour l'acheteur public :
- Mieux définir le besoin : comprendre les solutions existantes sur le marché avant de rédiger le CCTP, pour éviter de demander l'impossible ou de passer à côté d'innovations
- Estimer le budget : obtenir des ordres de grandeur de prix pour calibrer l'enveloppe budgétaire et choisir la procédure adaptée (MAPA, appel d'offres)
- Adapter les critères de sélection : s'assurer que les critères de jugement et les niveaux d'exigence sont réalistes par rapport à l'offre du marché
- Favoriser la concurrence : identifier les entreprises potentiellement intéressées, y compris des PME qui n'auraient pas vu la consultation
- Réduire le risque d'infructuosité : un marché bien sourcé a moins de chances de n'attirer aucune offre
Le sourcing est particulièrement utile pour les achats complexes, innovants ou dans des secteurs où l'acheteur manque d'expertise technique.
2Les méthodes de sourcing
L'acheteur public peut utiliser plusieurs méthodes de sourcing, souvent combinées :
- Veille marché : surveillance des salons professionnels, des publications spécialisées, des sites web des fournisseurs potentiels
- Consultations préalables : échanges bilatéraux avec des opérateurs économiques (réunions, visites, questionnaires techniques)
- Avis de pré-information : publication d'un avis au BOAMP ou au JOUE pour faire connaître un projet d'achat et recueillir des manifestations d'intérêt
- Benchmarking : analyse des marchés passés par d'autres acheteurs publics sur des prestations similaires (consultable via les DECP)
- Journées de rencontre fournisseurs : événements organisés par l'acheteur pour présenter ses projets d'achat à un panel d'entreprises
Notre plateforme permet aux acheteurs de consulter les attributions passées dans leur secteur, avec les titulaires, montants et durées — un outil de benchmarking gratuit.
3Les limites déontologiques du sourcing
Le sourcing est autorisé, mais il doit respecter des principes fondamentaux pour ne pas fausser la concurrence :
- Égalité de traitement : le sourcing ne doit pas avantager un opérateur au détriment des autres. L'information recueillie ne doit pas être utilisée pour favoriser un candidat.
- Transparence : l'acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation d'une entreprise sourcée à la consultation. Le Code de la commande publique (article R2111-1) prévoit que l'acheteur communique aux autres candidats les informations échangées lors du sourcing.
- Pas de pré-attribution : le sourcing ne doit pas donner l'impression que le marché est déjà attribué. L'acheteur ne doit pas s'engager auprès d'un opérateur avant la procédure.
- Confidentialité des secrets d'affaires : l'acheteur ne peut pas divulguer les informations confidentielles qu'un opérateur lui a communiquées lors du sourcing à ses concurrents.
Un sourcing mal conduit peut exposer l'acheteur à un recours en référé pré-contractuel d'un candidat évincé qui estimerait que la procédure a été biaisée.
4Sourcing et PME
Le sourcing est un levier important pour l'accès des PME aux marchés publics :
- Il permet aux acheteurs de découvrir des PME innovantes qu'ils n'auraient pas identifiées autrement
- Il donne aux PME l'occasion de présenter leurs solutions et de comprendre les besoins de l'acheteur avant la publication de la consultation
- Il aide l'acheteur à adapter ses exigences (références, chiffre d'affaires, capacités techniques) pour ne pas exclure involontairement les petites structures
Des initiatives comme le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) encouragent les acheteurs publics à développer le sourcing auprès des PME, de l'économie sociale et solidaire et des structures d'insertion.
Articles du Code de la commande publique
Article R2111-1 du Code de la commande publique
Autorise expressément l'acheteur à effectuer des consultations ou des études de marché préalables, et à solliciter des avis d'opérateurs économiques, à condition de ne pas fausser la concurrence.
Article R2111-2 du CCP
Impose à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour que la participation d'un opérateur consulté en amont ne fausse pas la concurrence : communication d'informations, délais suffisants, etc.
Article L2111-1 du CCP
Oblige l'acheteur à définir la nature et l'étendue de ses besoins avec précision. Le sourcing est l'un des outils permettant de satisfaire cette obligation en connaissant mieux le marché fournisseurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le sourcing en marché public ?
Le sourcing est-il autorisé en marché public ?
Le sourcing avantage-t-il les entreprises consultées ?
Comment une PME peut-elle se faire sourcer ?
Quelle est la différence entre sourcing et appel d'offres ?
L'entreprise sourcée est-elle obligée de répondre au marché ?
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