Glossaire des marchés publics
Acronymes, procédures et termes juridiques de la commande publique expliqués simplement pour les PME et primo-accédants.
APS
—Avant-Projet SommaireAvant-Projet Sommaire
L'APS (Avant-Projet Sommaire) est une phase clé de la mission de maîtrise d'œuvre dans un projet de construction ou de réhabilitation. C'est l'étape q…
AMO
—Assistance à Maîtrise d'OuvrageAssistance à Maîtrise d'Ouvrage
L'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) désigne une prestation de conseil et d'accompagnement technique fournie au maître d'ouvrage pour l'aider dans …
AVP
—Avant-ProjetAvant-Projet
L'AVP (Avant-Projet) est une étape majeure de la mission de maîtrise d'œuvre qui regroupe deux phases successives : l'APS (Avant-Projet Sommaire) et l…
AOR
—Assistance aux Opérations de RéceptionAssistance aux Opérations de Réception
L'AOR (Assistance aux Opérations de Réception) est la dernière phase de la mission de maîtrise d'œuvre. Elle consiste à assister le maître d'ouvrage l…
Appel d'offres
—Appel d'offres publicAppel d'offres public
L'appel d'offres est la procédure formalisée de passation des marchés publics au-dessus des seuils européens. C'est le mode de mise en concurrence le …
Acte d'engagement
—Acte d'engagement (AE)Acte d'engagement (AE)
L'acte d'engagement (AE) est la pièce maîtresse du dossier de candidature : c'est le document par lequel le candidat s'engage sur les termes de son of…
Accord-cadre
—Accord-cadre en marché publicAccord-cadre en marché public
L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes généraux (prix, conditions, caractéristiques techniques) pour une durée déterminée, sans engager de …
Appel d'offre privé
—Appel d'offres du secteur privéAppel d'offres du secteur privé
Un appel d'offre privé est une consultation lancée par une entreprise privée, un promoteur ou un particulier pour sélectionner un prestataire ou un fo…
CCTP
—Cahier des Clauses Techniques ParticulièresCahier des Clauses Techniques Particulières
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est le document d'un marché public qui décrit les spécifications techniques des prestations atte…
CCAP
—Cahier des Clauses Administratives ParticulièresCahier des Clauses Administratives Particulières
Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est le document d'un marché public qui fixe les conditions administratives et financières p…
CCAG FCS
—CCAG Fournitures Courantes et ServicesCCAG Fournitures Courantes et Services
Le CCAG FCS est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il fixe les rè…
CPV
—Common Procurement VocabularyCommon Procurement Vocabulary
Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est la nomenclature européenne de classification des marchés publics. Chaque code CPV identifie un type de four…
CCAG Travaux
—Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travauxCahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux
Le CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux. C'est un document de référence national…
CCAG MOE
—CCAG Maîtrise d'ŒuvreCCAG Maîtrise d'Œuvre
Le CCAG MOE est le nouveau cahier des clauses administratives générales spécifiquement dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre. Créé en 2021, il remplac…
Clause de revoyure
—Clause de revoyure en marché publicClause de revoyure en marché public
La clause de revoyure (ou clause de rendez-vous) est une stipulation contractuelle qui prévoit que les parties se réuniront à une date ou à un événeme…
CCAG TIC
—CCAG Techniques de l'Information et de la CommunicationCCAG Techniques de l'Information et de la Communication
Le CCAG TIC (Techniques de l'Information et de la Communication) est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de…
Code de la commande publique
—Code de la commande publique (CCP)Code de la commande publique (CCP)
Le Code de la commande publique (CCP) est le texte législatif et réglementaire unique qui régit l'ensemble des marchés publics et contrats de concessi…
CCAG PI
—CCAG Prestations IntellectuellesCCAG Prestations Intellectuelles
Le CCAG PI est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles : études, conseil, audit,…
Comment répondre à un appel d'offre
—Guide pour répondre à un appel d'offres publicGuide pour répondre à un appel d'offres public
Répondre à un appel d'offres public peut sembler intimidant pour une PME qui s'y confronte pour la première fois. Pourtant, la commande publique repré…
DOE
—Dossier des Ouvrages ExécutésDossier des Ouvrages Exécutés
Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un ensemble de documents techniques remis par l'entreprise titulaire au maître d'ouvrage à la fin d'un chan…
DPGF
—Décomposition du Prix Global et ForfaitaireDécomposition du Prix Global et Forfaitaire
La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) est un document financier des marchés publics qui détaille la composition du prix global proposé…
DGD
—Décompte Général et DéfinitifDécompte Général et Définitif
Le DGD (Décompte Général et Définitif) est le document final qui clôture financièrement un marché public de travaux. Il récapitule l'ensemble des somm…
DC1
—Lettre de candidatureLettre de candidature
Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature dans les marchés publics. Il identifie le candidat (ou le groupement) et constitue l'acte p…
DQE
—Détail Quantitatif EstimatifDétail Quantitatif Estimatif
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document financier des marchés publics qui estime le montant total d'un marché à prix unitaires en multip…
DCE
—Dossier de Consultation des EntreprisesDossier de Consultation des Entreprises
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des documents mis à disposition des candidats par l'acheteur public pour leur permettr…
DC4
—Déclaration de sous-traitanceDéclaration de sous-traitance
Le DC4 est le formulaire officiel de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics. Il permet au titulaire de déclarer un sous-traitant et de…
DC2
—Déclaration du candidatDéclaration du candidat
Le DC2 est le formulaire officiel de déclaration du candidat dans les marchés publics. Il accompagne le DC1 (lettre de candidature) et sert à déclarer…
DC4 sous-traitance
—Formulaire DC4 — Déclaration de sous-traitanceFormulaire DC4 — Déclaration de sous-traitance
Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance utilisé dans les marchés publics. Il permet au titulaire d'un marché de déclarer officiellem…
Gré à gré
—Marché de gré à gréMarché de gré à gré
Un marché de gré à gré (ou marché sans publicité ni mise en concurrence) est un marché public passé directement avec une entreprise choisie par l'ache…
Garantie de parfait achèvement
—Garantie de parfait achèvementGarantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement (GPA) est une obligation légale qui impose au titulaire d'un marché de travaux de réparer tous les désordres signalé…
GMAO
—Gestion de Maintenance Assistée par OrdinateurGestion de Maintenance Assistée par Ordinateur
La GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) est un logiciel de gestion qui permet de planifier, suivre et optimiser les opérations de mai…
MAPA
—Marché à Procédure AdaptéeMarché à Procédure Adaptée
Le MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est une procédure de passation de marché public dans laquelle l'acheteur définit librement les modalités de mise …
Marché de gré à gré
—Marché de gré à gré dans la commande publiqueMarché de gré à gré dans la commande publique
Un marché de gré à gré est un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur choisit directement le prestataire ou le fournisse…
Mémoire technique
—Mémoire technique de réponse à un marché publicMémoire technique de réponse à un marché public
Le mémoire technique est le document dans lequel le candidat décrit sa méthodologie, ses moyens et son organisation pour exécuter les prestations du m…
Mémoire technique exemple
—Mémoire technique — Exemples, structure et modèleMémoire technique — Exemples, structure et modèle
Le mémoire technique est le document le plus important de votre offre en marché public. C'est sur ce document que l'acheteur évalue la qualité techniq…
Marchés subséquents
—Marchés subséquents d'un accord-cadreMarchés subséquents d'un accord-cadre
Les marchés subséquents sont des marchés passés dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Ils font l'objet d'une mini-mise en concurrence en…
Nantissement
—Nantissement de marché publicNantissement de marché public
Le nantissement est une garantie financière qui permet au titulaire d'un marché public d'obtenir un crédit bancaire en donnant en gage les sommes qui …
Nomenclature CPV
—Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary)Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary)
La nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) est le système de classification européen utilisé pour décrire l'objet des marchés publics. Chaque…
PPP
—Partenariat Public-PrivéPartenariat Public-Privé
Le PPP (Partenariat Public-Privé), désormais appelé marché de partenariat dans le Code de la commande publique, est un contrat global par lequel une p…
PPSPS
—Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la SantéPlan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document obligatoire en matière de sécurité sur les chantiers de BTP. Il e…
Prix unitaire
—Prix unitaire en marché publicPrix unitaire en marché public
Le prix unitaire est une forme de prix dans les marchés publics où le titulaire s'engage sur un montant par unité d'œuvre (le m², l'heure, le mètre li…
Procédure adaptée
—Procédure adaptée (MAPA)Procédure adaptée (MAPA)
La procédure adaptée est un mode de passation de marché public dans lequel l'acheteur définit librement les modalités de mise en concurrence. Contrair…
Paiement direct sous-traitant
—Paiement direct du sous-traitant en marché publicPaiement direct du sous-traitant en marché public
Le paiement direct est l'obligation pour l'acheteur public de verser directement au sous-traitant les sommes qui lui sont dues, sans passer par le tit…
Sourcing
—Sourcing en achat publicSourcing en achat public
Le sourcing (ou « sourçage ») en achat public désigne la démarche par laquelle un acheteur public prospecte et identifie les opérateurs économiques su…
Seuil marché public
—Seuils des marchés publics 2026Seuils des marchés publics 2026
Les seuils des marchés publics sont les montants qui déterminent les obligations de publicité et de mise en concurrence applicables à un achat public.…
Seuil MAPA
—Seuils du MAPA (Marché à Procédure Adaptée) 2026Seuils du MAPA (Marché à Procédure Adaptée) 2026
Les seuils du MAPA définissent la fourchette de montants dans laquelle un acheteur public peut utiliser la procédure adaptée pour passer un marché. Le…
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