Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est le document d'un marché public qui fixe les conditions administratives et financières propres au marché : délais d'exécution, conditions de paiement, pénalités de retard, assurances, garanties, résiliation.
Il complète le CCAG (Clauses Administratives Générales) applicable et le CCTP (Clauses Techniques Particulières). En cas de contradiction entre le CCAP et le CCAG, c'est le CCAP qui prévaut.
1Clauses types d'un CCAP
- Délais d'exécution et pénalités de retard
- Conditions de paiement : avance, acomptes, délais de paiement, retenue de garantie
- Assurances exigées (RC professionnelle, décennale)
- Sous-traitance : conditions, paiement direct
- Révision des prix : formule de révision, indices applicables
- Résiliation : cas et conditions
- Règlement des litiges : tribunal compétent, médiation
Articles du Code de la commande publique
Article R2112-2 du CCP
Prévoit que les clauses du marché peuvent déroger au CCAG par des clauses particulières (CCAP).
Questions fréquentes
Quelle différence entre CCAP et CCTP ?
Le CCAP porte sur les clauses administratives et financières (paiement, pénalités, assurances). Le CCTP porte sur les clauses techniques (spécifications, normes, exécution).
Le CCAP prévaut-il sur le CCAG ?
Oui, en cas de contradiction, les clauses particulières du CCAP l'emportent sur les clauses générales du CCAG.
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