Le CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux. C'est un document de référence national qui fixe les règles administratives communes à tous les marchés de travaux : obligations des parties, exécution, réception, paiement, résiliation.
La version en vigueur est celle du 1er avril 2021 (arrêté du 30 mars 2021). Elle a remplacé le CCAG Travaux de 2009 et apporte des évolutions significatives.
1Principales nouveautés du CCAG Travaux 2021
- Dématérialisation généralisée des échanges (ordres de service, notifications)
- Clause de réexamen obligatoire pour les marchés de plus d'un an
- Renforcement de la sous-traitance : obligation pour le titulaire de s'assurer du paiement de ses sous-traitants
- Procédure de règlement des différends revue : médiation encouragée avant le contentieux
- Nouveaux délais pour le décompte général et les réclamations
- Résiliation pour motif d'intérêt général mieux encadrée
Articles du Code de la commande publique
Arrêté du 30 mars 2021
Approuve le CCAG Travaux en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Questions fréquentes
Le CCAG Travaux est-il obligatoire ?
Non, le CCAG n'est pas obligatoire. L'acheteur peut y déroger par des clauses particulières dans le CCAP. Mais il s'applique par défaut si le marché y fait référence.
Quelle version du CCAG Travaux est en vigueur ?
La version du 1er avril 2021 (arrêté du 30 mars 2021).
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