PPSPS — Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Le PPSPS est obligatoire dans deux cas :

• Chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2 : c'est-à-dire les chantiers où interviennent au moins deux entreprises (y compris les sous-traitants) et qui dépassent certains seuils de volume de travaux ou de durée.
• Travaux comportant des risques particuliers listés à l'article R4532-1 du Code du travail (travaux en hauteur, travaux souterrains, proximité de réseaux, utilisation d'explosifs, risques chimiques…).

En pratique, la quasi-totalité des marchés publics de travaux impliquent au moins deux entreprises et sont donc soumis à l'obligation de PPSPS.

Le PPSPS doit être établi avant le début des travaux de l'entreprise et transmis au coordonnateur SPS. L'entreprise ne peut pas démarrer ses travaux tant que le PPSPS n'a pas été validé.

Le contenu du PPSPS est défini par l'article R4532-56 du Code du travail. Il doit comporter :

• Renseignements généraux : identification de l'entreprise, du chantier, du coordonnateur SPS, du maître d'ouvrage
• Description des travaux et de leur phasage, avec identification des risques propres à l'entreprise
• Mesures de prévention : protections collectives (garde-corps, filets, échafaudages), protections individuelles (EPI), procédures de travail sécurisées
• Dispositions en matière de secours : organisation des premiers secours, accès des secours au chantier, matériel de secours disponible
• Installations d'hygiène et de santé : vestiaires, sanitaires, réfectoire, point d'eau
• Modalités de coopération avec les autres entreprises du chantier

Le PPSPS doit être un document opérationnel et spécifique au chantier, pas un document générique réutilisé d'un chantier à l'autre. Le coordonnateur SPS vérifie qu'il est adapté aux risques réels du chantier.

Le PPSPS et le PGC SPS (Plan Général de Coordination SPS) sont deux documents complémentaires mais distincts :

• Le PGC SPS est rédigé par le coordonnateur SPS (mandaté par le maître d'ouvrage). Il définit les règles de sécurité communes à l'ensemble du chantier : organisation générale, règles de circulation, zones à risques, planning d'intervention.
• Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise. Il décrit les mesures de prévention propres à ses travaux, en cohérence avec le PGC SPS.

Le PGC SPS est le « cadre de référence » sécurité du chantier. Chaque PPSPS doit être compatible avec le PGC SPS et ne peut pas y déroger. Le coordonnateur SPS vérifie la cohérence entre tous les PPSPS et le PGC SPS.

L'absence de PPSPS ou un PPSPS insuffisant expose l'entreprise à des sanctions pénales et contractuelles :

• Amende pénale : jusqu'à 9 000 € par infraction constatée (article L4744-4 du Code du travail). En cas de récidive, les peines sont aggravées.
• Arrêt de chantier : l'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt des travaux si l'absence de PPSPS met en danger les travailleurs.
• Pénalités contractuelles : le CCAP du marché prévoit souvent des pénalités spécifiques en cas de non-remise ou de retard du PPSPS.
• Responsabilité en cas d'accident : si un accident survient alors que le PPSPS n'a pas été établi ou est insuffisant, la responsabilité pénale du chef d'entreprise est engagée de manière aggravée.

En marché public, la remise du PPSPS est généralement une condition préalable au démarrage des travaux. L'ordre de service de démarrage n'est émis qu'après validation du PPSPS par le coordonnateur SPS.