Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un ensemble de documents techniques remis par l'entreprise titulaire au maître d'ouvrage à la fin d'un chantier. Il décrit de manière exhaustive les ouvrages tels qu'ils ont été réellement construits, y compris les modifications intervenues en cours de chantier par rapport aux plans initiaux.
Le DOE est indispensable pour assurer la maintenance, l'exploitation et les futures interventions sur le bâtiment. Sans ce dossier, le propriétaire ne dispose pas des informations nécessaires pour entretenir correctement l'ouvrage, ce qui peut entraîner des surcoûts importants et des risques en cas de sinistre.
En marchés publics, la remise du DOE est une obligation contractuelle inscrite dans le CCAG Travaux. Son non-respect peut entraîner des pénalités financières et bloquer le paiement du solde du marché.
1Que contient un DOE ?
Le contenu du DOE varie selon la nature et la complexité de l'ouvrage, mais il comprend généralement :
- Plans conformes à l'exécution (plans de récolement) — ils reflètent l'ouvrage tel qu'il a été réellement construit, et non tel qu'il était prévu initialement
- Notices de fonctionnement des équipements techniques (chauffage, ventilation, électricité, plomberie, ascenseurs…)
- Prescriptions de maintenance — calendrier d'entretien recommandé pour chaque équipement
- Fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre (références, caractéristiques, fournisseurs)
- Procès-verbaux d'essais et de contrôle (étanchéité, résistance au feu, essais électriques…)
- Conditions de garantie des fabricants
- Bordereaux d'évacuation des déchets de chantier
Pour les ouvrages complexes, le DOE peut être structuré en quatre dossiers : le DSO (Dossier de Suivi d'Ouvrage), le DCO (Dossier de Contrôle d'Ouvrage), le DFO (Dossier de Fonctionnement d'Ouvrage) et le DMO (Dossier de Maintenance d'Ouvrage).
2Le DOE est-il obligatoire ?
En marché public de travaux, la remise du DOE est obligatoire. L'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose au titulaire de fournir le DOE dans un délai précis après la réception des travaux.
En marché privé, le DOE est encadré par la norme NF P 03-001. Même si son caractère obligatoire est moins strict qu'en marché public, il est fortement recommandé et souvent exigé contractuellement dans le CCTP ou le CCAP.
Dans les deux cas, la non-remise du DOE peut avoir des conséquences financières importantes : retenue sur le décompte final, pénalités de retard, voire blocage du paiement du solde du marché tant que le dossier n'est pas complet.
3Qui rédige le DOE et quand le remettre ?
Le DOE est rédigé par chaque entreprise titulaire d'un lot. Dans un marché alloti, chaque titulaire produit le DOE correspondant à son lot. Le maître d'œuvre est chargé de collecter, vérifier et assembler les DOE de tous les lots en un dossier cohérent.
Selon l'article 40 du CCAG Travaux 2021, le titulaire doit remettre le DOE dans le délai fixé par le marché. En l'absence de précision contractuelle, le délai usuel est d'un mois après la date de notification de la décision de réception.
En pratique, il est recommandé de préparer le DOE tout au long du chantier plutôt que d'attendre la fin des travaux. Cela évite les oublis et facilite la collecte des documents techniques.
4DOE et DIUO : quelle différence ?
Le DOE et le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) sont deux documents distincts remis en fin de chantier, mais avec des finalités différentes :
- Le DOE est destiné au propriétaire/exploitant pour la maintenance courante du bâtiment. Il décrit comment l'ouvrage est construit et comment l'entretenir.
- Le DIUO est un document réglementaire (Code du travail, article R4532-95) destiné à garantir la sécurité des travailleurs lors d'interventions ultérieures. Il identifie les risques et les moyens d'accès pour les opérations de maintenance.
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), tandis que le DOE est produit par les entreprises sous la coordination du maître d'œuvre. Les deux dossiers sont complémentaires et souvent remis simultanément.
5DOE et paiement du solde du marché
La remise du DOE est étroitement liée au DGD (Décompte Général et Définitif) et donc au paiement final du marché. En pratique :
- Le maître d'ouvrage peut suspendre le paiement du solde tant que le DOE n'est pas remis dans sa totalité
- Des pénalités contractuelles peuvent être appliquées en cas de retard, selon les clauses prévues au CCAP
- La retenue de garantie (généralement 5 % du montant du marché) ne peut être libérée que si l'ensemble des obligations contractuelles — y compris la remise du DOE — sont satisfaites
Pour les entreprises, il est donc essentiel de ne pas négliger le DOE : un dossier incomplet ou en retard peut retarder le paiement de plusieurs mois.
Articles du Code de la commande publique
Article 40 du CCAG Travaux 2021
Définit l'obligation pour le titulaire de remettre les documents nécessaires à l'utilisation, la maintenance et l'exploitation des ouvrages, dans le délai fixé par le marché ou, à défaut, dans un délai d'un mois après la réception.
Article R2191-1 du Code de la commande publique
Encadre les conditions du décompte général et définitif, dont la remise complète du DOE est un préalable.
Article R4532-95 du Code du travail
Impose l'établissement du DIUO (souvent confondu avec le DOE) par le coordonnateur SPS pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un DOE en marché public ?
Le DOE est-il obligatoire ?
Quelle est la différence entre DOE et DIUO ?
Quand doit-on remettre le DOE ?
Que risque-t-on en cas de non-remise du DOE ?
Le DOE doit-il être remis en format numérique ?
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