Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des documents mis à disposition des candidats par l'acheteur public pour leur permettre de comprendre le besoin et formuler leur offre. C'est le « dossier complet » de l'appel d'offres.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) dès la publication de l'avis de marché. Tout opérateur économique peut y accéder gratuitement.
1Composition du DCE
Le DCE comprend généralement :
- Règlement de consultation (RC) : règles de la procédure, critères de jugement, modalités de remise des offres
- CCTP : spécifications techniques des prestations
- CCAP : clauses administratives et financières
- Acte d'engagement (AE) : formulaire par lequel le candidat s'engage sur son offre
- Pièces financières : DPGF, BPU, DQE selon la forme de prix
- Formulaires de candidature : DC1, DC2 ou DUME
- Plans, annexes techniques : plans architecturaux, études techniques, diagnostics…
Articles du Code de la commande publique
Article R2132-2 du CCP
Impose la mise à disposition gratuite et dématérialisée des documents de la consultation sur le profil acheteur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le DCE ?
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des documents fournis aux candidats pour répondre à un marché public : CCTP, CCAP, règlement de consultation, acte d'engagement, pièces financières.
Le DCE est-il gratuit ?
Oui, le DCE est obligatoirement mis à disposition gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur.
Peut-on poser des questions sur le DCE ?
Oui, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation. L'acheteur y répond et publie les réponses à l'ensemble des candidats pour garantir l'égalité de traitement.
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