Le DC1 est le formulaire officiel de lettre de candidature dans les marchés publics. Il identifie le candidat (ou le groupement) et constitue l'acte par lequel une entreprise manifeste sa volonté de participer à une procédure de marché public.
Le DC1 est un formulaire standardisé publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Son utilisation n'est pas obligatoire — l'entreprise peut fournir les mêmes informations sous une autre forme — mais il est fortement recommandé car il garantit la complétude des informations.
1Comment remplir le DC1
Le DC1 comprend plusieurs rubriques :
- Identification de l'acheteur et de la consultation (référence, objet, lots)
- Identification du candidat : dénomination, SIRET, adresse, forme juridique
- En cas de groupement : identification de chaque membre et du mandataire, forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- Engagement du candidat : signature attestant la véracité des informations
Erreurs fréquentes : oublier de cocher les lots visés, ne pas identifier le mandataire du groupement, ne pas signer le formulaire, incohérence entre les informations du DC1 et du DC2.
2DC1 et DUME
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) peut remplacer le DC1 et le DC2. Il est obligatoire pour les procédures formalisées européennes et facultatif pour les MAPA. Le DUME simplifie la candidature en regroupant toutes les informations dans un seul document.
Le DC1 reste très utilisé pour les procédures adaptées (MAPA) et par les PME qui ne maîtrisent pas encore le DUME.
Articles du Code de la commande publique
Article R2143-3 du CCP
Liste les renseignements et documents que l'acheteur peut exiger des candidats pour justifier de leurs capacités.
Questions fréquentes
Le DC1 est-il obligatoire ?
Quelle différence entre DC1 et DC2 ?
Où télécharger le DC1 ?
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