Les seuils du MAPA définissent la fourchette de montants dans laquelle un acheteur public peut utiliser la procédure adaptée pour passer un marché. Le MAPA s'applique entre le seuil de dispense (en dessous duquel aucune publicité n'est requise) et le seuil de procédure formalisée (au-dessus duquel l'appel d'offres est obligatoire).
Connaître précisément les seuils du MAPA est essentiel pour les entreprises : c'est dans cette tranche que se trouvent la majorité des marchés accessibles aux PME, avec des procédures simplifiées et des délais plus courts.
1Seuils du MAPA en vigueur en 2026
| Type de marché | Seuil bas (dispense) | Seuil haut (formalisée) |
|---|---|---|
| Fournitures et services (État) | 60 000 € HT | 140 000 € HT |
| Fournitures et services (collectivités) | 60 000 € HT | 216 000 € HT |
| Travaux | 100 000 € HT | 5 404 000 € HT |
En dessous du seuil bas : marché de gré à gré sans publicité. Au-dessus du seuil haut : appel d'offres obligatoire.
Consultez notre page seuils marchés publics 2026 pour le tableau complet avec historique.
2Seuil de publicité au BOAMP
À l'intérieur de la fourchette MAPA, un seuil intermédiaire conditionne la publicité :
- En dessous de 90 000 € HT : publicité libre (site internet de la collectivité, affichage...)
- Au-dessus de 90 000 € HT : publicité obligatoire au BOAMP, dans un journal d'annonces légales ou sur le profil acheteur
C'est à partir de 90 000 € HT que les marchés apparaissent dans notre base de données (source BOAMP).
3Impact pour les entreprises
Le MAPA est le terrain de jeu des PME :
- 70% des marchés publics sont passés en procédure adaptée
- Les délais sont courts (3-4 semaines) : la réactivité est un avantage concurrentiel
- La négociation est possible si le règlement de consultation le prévoit
- Les dossiers sont plus simples qu'en appel d'offres
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Articles du Code de la commande publique
Article R2123-1 du CCP
Définit la procédure adaptée pour les marchés en dessous des seuils de procédure formalisée.
Article R2131-12 du CCP
Fixe les seuils européens (procédure formalisée) qui constituent la borne haute du MAPA.
Article R2131-16 du CCP
Fixe le seuil de publicité au BOAMP à 90 000 € HT pour les marchés en procédure adaptée.
Questions fréquentes
Quel est le seuil maximum d'un MAPA en 2026 ?
À partir de quel montant un MAPA est-il publié au BOAMP ?
Le seuil MAPA est-il le même pour l'État et les collectivités ?
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