La procédure adaptée est un mode de passation de marché public dans lequel l'acheteur définit librement les modalités de mise en concurrence. Contrairement à la procédure formalisée (appel d'offres), il n'est pas tenu de respecter des délais ou des formes prédéfinies par le Code de la commande publique.
Concrètement, la procédure adaptée — communément appelée MAPA (Marché à Procédure Adaptée) — s'applique aux marchés dont le montant estimé reste en dessous des seuils de procédure formalisée. C'est la procédure la plus utilisée en France : elle représente environ 70% des marchés publiés.
Pour les entreprises, et particulièrement les PME, la procédure adaptée est un terrain de jeu privilégié : les exigences sont moindres, les délais plus courts, et la concurrence souvent moins intense que sur les marchés formalisés.
1Seuils de la procédure adaptée en 2026
La procédure adaptée s'applique entre le seuil de dispense (en dessous duquel l'acheteur peut acheter sans formalité) et le seuil de procédure formalisée :
- Fournitures et services (État) : de 60 000 € à 140 000 € HT
- Fournitures et services (collectivités) : de 60 000 € à 216 000 € HT
- Travaux : de 100 000 € à 5 404 000 € HT
Au-delà de ces seuils, la procédure formalisée (appel d'offres) est obligatoire. Consultez notre tableau des seuils 2026 pour le détail complet.
2Ce que l'acheteur peut faire en procédure adaptée
La grande force de la procédure adaptée est la liberté de l'acheteur dans l'organisation de la consultation :
- Délais : fixés librement (généralement 3 à 4 semaines, parfois moins)
- Publicité : adaptée au montant. Au-dessus de 90 000 € HT, publication au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales obligatoire
- Négociation : autorisée si le règlement de consultation le prévoit — c'est un avantage majeur par rapport à l'appel d'offres
- Critères : librement définis, mais doivent être annoncés et pondérés
- Candidature : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur
Cette souplesse permet à l'acheteur d'adapter la procédure à la complexité et au montant du marché.
3Conseils pour candidater en procédure adaptée
La procédure adaptée favorise les entreprises réactives et bien organisées :
- Répondez vite : les délais sont courts, ayez vos documents types prêts (DC1, DC2, mémoire technique)
- Soignez le mémoire technique : en MAPA, c'est souvent le critère qui fait la différence (40 à 60% de la note)
- Proposez la négociation : si le RC le permet, demandez un entretien. C'est l'occasion de valoriser votre offre
- Ciblez les acheteurs locaux : en procédure adaptée, les acheteurs privilégient souvent la proximité géographique
Articles du Code de la commande publique
Article L2123-1 du CCP
Définit la procédure adaptée : l'acheteur détermine librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin.
Article R2123-1 du CCP
Précise que les marchés de fournitures, services et travaux dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Article R2123-4 du CCP
Autorise la négociation en procédure adaptée, sous réserve que le règlement de la consultation le prévoie.
Questions fréquentes
Quelle différence entre procédure adaptée et MAPA ?
Peut-on négocier en procédure adaptée ?
Faut-il publier un MAPA au BOAMP ?
Voir aussi
Surveillez les marchés liés à Procédure adaptée
Recevez chaque matin les nouvelles consultations correspondant à votre secteur. Gratuit.
Créer mon alerte gratuite