DC2 (Déclaration du candidat) — Formulaire marchés publics

Le DC2 est le formulaire officiel de déclaration du candidat dans les marchés publics. Il accompagne le DC1 (lettre de candidature) et sert à déclarer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.

Le DC2 permet à l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des capacités nécessaires pour exécuter le marché : chiffre d'affaires, effectifs, références de marchés similaires, certifications, moyens techniques.

1Comment remplir le DC2 section par section

Le DC2 (version 2023) comporte 9 sections :

Section A : identification de l'acheteur et du marché (référence, objet, lots)
Section B : identification du candidat (SIRET, adresse, forme juridique, date de création)
Section C : capacités financières (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, CA dans le domaine du marché)
Section D : capacités techniques (effectifs, équipements, outillage)
Section E : références de marchés similaires (objet, montant, client, année)
Section F : certifications et qualifications professionnelles
Section G : habilitations et autorisations spécifiques (si requises)
Section H : attestations sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner)
Section I : informations complémentaires (nationalité, cas spécifiques défense/sécurité)

Erreurs fréquentes : chiffre d'affaires incohérent avec le bilan, références trop anciennes ou hors sujet, oubli de la signature, sections laissées vides sans mention « non applicable ».

2DC2 et DUME : lequel utiliser ?

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un document unifié qui remplace à la fois le DC1 et le DC2. Il est :

Obligatoire pour les procédures formalisées européennes (au-dessus des seuils)
Facultatif pour les procédures adaptées (MAPA) — l'acheteur peut accepter DC1+DC2 ou DUME

Le DUME est rempli en ligne (via le service DUME de la Commission européenne ou les plateformes de dématérialisation). Il simplifie la candidature : un seul document, réutilisable d'un marché à l'autre.

En pratique, beaucoup de PME continuent d'utiliser DC1+DC2 pour les MAPA car elles les maîtrisent mieux. Pour les appels d'offres européens, le DUME est incontournable.

Articles du Code de la commande publique

Article R2143-3 du CCP

Liste les renseignements que l'acheteur peut exiger des candidats pour vérifier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le DC2 est le support recommandé pour fournir ces informations.

Article R2143-4 du CCP

Prévoit que l'acheteur ne peut exiger que des niveaux de capacité proportionnés au marché. Le chiffre d'affaires annuel exigé ne peut dépasser 2 fois le montant estimé du marché.

Questions fréquentes

Quelle différence entre DC1 et DC2 ?

Le DC1 est la lettre de candidature (identité, engagement à candidater, composition du groupement). Le DC2 est la déclaration de capacités (CA, références, effectifs, certifications). Les deux sont complémentaires.

Le DC2 doit-il être signé ?

Oui, le DC2 comporte une attestation sur l'honneur qui doit être signée par le représentant légal de l'entreprise ou son mandataire.

Où télécharger le formulaire DC2 ?

Le DC2 est téléchargeable gratuitement sur le site de la DAJ du ministère de l'Économie (economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Version en vigueur : 2023.

Le DUME remplace-t-il le DC2 ?

Le DUME peut remplacer à la fois le DC1 et le DC2. Il est obligatoire pour les procédures formalisées européennes et facultatif pour les MAPA.

Voir aussi

DCDC1—Lettre de candidature DCDC4—Déclaration de sous-traitance DCDCE—Dossier de Consultation des Entreprises MAMAPA—Marché à Procédure Adaptée ApAppel d'offres—Appel d'offres public

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