L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes généraux (prix, conditions, caractéristiques techniques) pour une durée déterminée, sans engager de montant ferme. Les commandes sont passées ensuite au fil des besoins, soit par bons de commande, soit par marchés subséquents.
C'est l'outil idéal pour les besoins récurrents dont le volume exact n'est pas connu à l'avance (fournitures de bureau, maintenance, prestations informatiques…).
1Bons de commande vs marchés subséquents
- Accord-cadre à bons de commande : les conditions sont entièrement fixées. L'acheteur passe des bons de commande en appliquant les prix du BPU, sans nouvelle mise en concurrence.
- Accord-cadre à marchés subséquents : seules les grandes lignes sont fixées. Chaque marché subséquent fait l'objet d'une mini-mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre.
2Mono-attributaire vs multi-attributaire
- Mono-attributaire : un seul titulaire. Toutes les commandes lui sont passées. Plus simple à gérer.
- Multi-attributaire : plusieurs titulaires. Pour les bons de commande, une règle de répartition (cascade, rotation…) est prévue. Pour les marchés subséquents, une mini-mise en concurrence est organisée entre les titulaires.
Articles du Code de la commande publique
Articles R2162-1 à R2162-14 du CCP
Définissent les règles de l'accord-cadre : conclusion, bons de commande, marchés subséquents, durée maximale.
Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale d'un accord-cadre ?
4 ans en règle générale, sauf justification par l'objet de l'accord-cadre (durée d'amortissement, spécificités sectorielles).
Un accord-cadre engage-t-il un montant minimum ?
L'acheteur peut fixer un montant minimum et/ou maximum. Si un minimum est fixé, il s'engage à passer au moins ce montant de commandes.
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