Le CCAG MOE est le nouveau cahier des clauses administratives générales spécifiquement dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre. Créé en 2021, il remplace l'application du CCAG PI (Prestations Intellectuelles) pour les marchés de MOE.
Ce CCAG reconnaît les spécificités de la mission de maîtrise d'œuvre : phases successives (ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR), responsabilités du maître d'œuvre, propriété intellectuelle des plans, rôle vis-à-vis des entreprises de travaux.
1Spécificités du CCAG MOE
- Organisation par phases : le CCAG MOE structure les obligations autour des éléments de mission (esquisse, avant-projet, projet, exécution, réception)
- Droits de propriété intellectuelle : encadrement des droits d'auteur de l'architecte et du bureau d'études
- Responsabilité du maître d'œuvre : articulation avec les garanties décennale et de bon fonctionnement
- Rémunération : forfait de rémunération avec décomposition par phase, avances et acomptes
Articles du Code de la commande publique
Arrêté du 30 mars 2021
Crée pour la première fois un CCAG spécifiquement dédié à la maîtrise d'œuvre, en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Questions fréquentes
Pourquoi un CCAG spécifique à la MOE ?
La mission de maîtrise d'œuvre a des spécificités (phases successives, propriété intellectuelle, responsabilité sur l'ouvrage) qui ne sont pas correctement couvertes par le CCAG PI. Le CCAG MOE 2021 comble cette lacune.
Le CCAG MOE remplace-t-il le CCAG PI pour la MOE ?
Oui, depuis 2021 les marchés de maîtrise d'œuvre doivent se référer au CCAG MOE et non plus au CCAG PI.
Voir aussi
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