L'APS (Avant-Projet Sommaire) est une phase clé de la mission de maîtrise d'œuvre dans un projet de construction ou de réhabilitation. C'est l'étape qui suit l'esquisse (ESQ) et qui précède l'Avant-Projet Définitif (APD).
L'objectif de l'APS est de préciser la composition générale du projet en plan et en volume, de proposer les dispositions techniques principales et d'établir une estimation provisoire du coût des travaux. C'est à ce stade que le maître d'ouvrage valide les grandes orientations du projet avant d'engager des études plus détaillées.
En marchés publics, la mission APS fait partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis par le Code de la commande publique (anciennement loi MOP). Elle est systématiquement incluse dans les marchés de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiment.
1Que contient un dossier APS ?
Le dossier APS comprend les éléments suivants :
- Plans de la composition générale — plans de masse, coupes, élévations à une échelle généralement comprise entre 1/200 et 1/500
- Description des dispositions techniques envisagées (structure, fondations, enveloppe, équipements techniques principaux)
- Estimation provisoire du coût des travaux — précision de l'ordre de 15 à 20 % par rapport au coût final
- Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération
- Le cas échéant, les variantes étudiées avec comparatif technico-économique
- Un bilan des surfaces (SHON, SDP, surfaces utiles) vérifiant la conformité au programme
Pour les opérations de réhabilitation, l'APS intègre également un diagnostic de l'existant et précise les contraintes techniques spécifiques liées au bâti ancien.
2Place de l'APS dans les phases de maîtrise d'œuvre
La mission de maîtrise d'œuvre en marché public se décompose en plusieurs phases successives. L'APS s'inscrit au début du processus de conception :
- ESQ (Esquisse) — première approche du projet, vérification de la faisabilité
- APS (Avant-Projet Sommaire) — composition générale, premières options techniques, estimation
- APD (Avant-Projet Définitif) — arrêt des choix définitifs, estimation plus fine
- PRO (Projet) — plans d'exécution, spécifications détaillées
- ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux)
- DET (Direction de l'Exécution des Travaux)
- AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
Chaque phase fait l'objet d'une validation par le maître d'ouvrage avant le passage à la suivante. L'approbation de l'APS est un jalon important : elle engage le projet sur ses grandes orientations architecturales et budgétaires.
3Différence entre APS et APD
L'APS et l'APD sont deux phases successives de la conception, mais avec un niveau de précision très différent :
- Échelle des plans : l'APS est généralement au 1/200 ou 1/500, l'APD au 1/100 ou 1/50
- Précision de l'estimation : l'APS offre une estimation à ±15-20 %, l'APD à ±10 %
- Choix techniques : l'APS propose des options, l'APD arrête les choix définitifs
- Réglementation : l'APD intègre les vérifications réglementaires détaillées (accessibilité, sécurité incendie, thermique RE2020)
En résumé, l'APS donne la direction générale du projet, tandis que l'APD en fixe les caractéristiques définitives. C'est sur la base de l'APD approuvé que le permis de construire est généralement déposé.
4APS en construction neuve vs en réhabilitation
Le Code de la commande publique distingue deux cas pour l'APS :
En construction neuve (article D2171-6 du CCP), l'APS doit permettre de :
- Préciser la composition générale en plan et en volume
- Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage
- Proposer les dispositions techniques envisageables
- Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
En réhabilitation (article D2171-7 du CCP), l'APS doit en plus :
- Intégrer un diagnostic de l'existant
- Préciser les contraintes techniques spécifiques (structure existante, amiante, plomb, réseaux…)
- Proposer les dispositions techniques en tenant compte des contraintes du bâti ancien
La réhabilitation rend l'APS plus complexe car elle impose de concilier le programme du maître d'ouvrage avec les contraintes de l'existant, souvent imprévisibles.
Articles du Code de la commande publique
Article D2171-6 du Code de la commande publique
Définit le contenu de l'APS pour les opérations de construction neuve de bâtiment : composition générale en plan et en volume, dispositions techniques, estimation provisoire du coût.
Article D2171-7 du Code de la commande publique
Définit le contenu de l'APS pour les opérations de réhabilitation ou réutilisation, en ajoutant le diagnostic de l'existant et les contraintes spécifiques.
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Ancien texte définissant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sous le régime de la loi MOP. Remplacé par les articles D2171-1 et suivants du CCP, mais encore fréquemment référencé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un APS en marché public ?
Quelle est la différence entre APS et APD ?
L'APS est-il obligatoire dans un marché public ?
Qui réalise l'APS ?
Combien coûte un APS ?
Quelle est la différence entre esquisse (ESQ) et APS ?
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