L'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) désigne une prestation de conseil et d'accompagnement technique fournie au maître d'ouvrage pour l'aider dans la conduite de son projet. L'AMO intervient aux côtés de l'acheteur public sans se substituer à lui dans ses responsabilités de maître d'ouvrage.
L'AMO est particulièrement utile lorsque le maître d'ouvrage ne dispose pas en interne de toutes les compétences nécessaires pour définir ses besoins, rédiger ses cahiers des charges, analyser les offres ou suivre l'exécution d'un marché. C'est le cas fréquent des petites collectivités, établissements publics ou services achats confrontés à des projets complexes.
Contrairement à la maîtrise d'œuvre (MOE) qui conçoit et supervise les travaux, l'AMO a un rôle de conseil et d'aide à la décision. Elle ne prend pas de décision à la place du maître d'ouvrage, mais l'éclaire pour qu'il prenne les meilleures décisions.
1Les missions de l'AMO phase par phase
L'AMO peut intervenir à toutes les étapes d'un projet, de la réflexion initiale à la réception des ouvrages :
- Phase amont : aide à la définition des besoins, élaboration du programme, études de faisabilité, estimation budgétaire prévisionnelle
- Phase de passation : rédaction ou relecture du DCE (CCTP, CCAP, règlement de consultation), définition des critères de jugement, assistance à l'analyse des offres
- Phase d'exécution : suivi technique et administratif du marché, contrôle de conformité, assistance au pilotage du projet
- Phase de réception : assistance aux opérations de réception, vérification des levées de réserves, aide à l'établissement du décompte général
La portée exacte de la mission AMO est définie dans le CCTP du marché d'AMO. L'acheteur peut confier tout ou partie de ces missions selon ses besoins et ses compétences internes.
2AMO, MOE, MOD : quelles différences ?
Ces trois acronymes sont souvent confondus mais recouvrent des rôles très différents :
- AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) : rôle de conseil. L'AMO aide le maître d'ouvrage dans ses décisions mais ne se substitue pas à lui. C'est une obligation de moyens.
- MOE (Maîtrise d'Œuvre) : rôle de conception et supervision. Le maître d'œuvre conçoit le projet (plans, spécifications) et dirige l'exécution des travaux. C'est une obligation de résultat sur la conception.
- MOD (Maîtrise d'Ouvrage Déléguée) : rôle de délégation. Le mandataire exerce les attributions du maître d'ouvrage en son nom et pour son compte. Il prend des décisions à sa place, dans la limite du mandat.
Point important : en marché public, une même personne ne peut pas cumuler les fonctions d'AMO et de MOE sur un même projet, afin de prévenir les conflits d'intérêts. Le Code de la commande publique (article L2422-2) l'interdit expressément.
3L'AMO est-elle obligatoire ?
Non, le recours à une AMO n'est pas obligatoire en droit des marchés publics. C'est une faculté offerte au maître d'ouvrage lorsqu'il estime ne pas disposer des compétences ou des ressources nécessaires en interne.
En pratique, l'AMO est fortement recommandée dans les situations suivantes :
- Projets complexes (construction neuve, réhabilitation lourde, projets informatiques structurants)
- Petites collectivités sans service technique dédié
- Projets impliquant des compétences spécifiques non maîtrisées en interne (BIM, performance énergétique, accessibilité, sécurité incendie)
- Projets à fort enjeu budgétaire ou politique
En revanche, une commune qui dispose d'un service technique compétent peut tout à fait conduire un projet de rénovation simple sans AMO.
4Comment est rémunéré un AMO ?
La rémunération de l'AMO dépend du mode fixé au contrat :
- Forfait global : le plus courant pour les missions bien définies. Le montant est fixé à l'avance pour l'ensemble de la prestation.
- Taux journalier (TJM) : adapté aux missions dont le périmètre peut évoluer. Le TJM varie généralement entre 600 et 1 500 € HT selon le niveau d'expertise.
- Pourcentage du montant des travaux : courant pour les AMO en bâtiment. Le taux se situe généralement entre 3 % et 8 % du coût des travaux HT, selon la complexité du projet.
Pour les collectivités, la passation d'un marché d'AMO suit les mêmes règles que tout marché public de services intellectuels. Selon le montant estimé, il peut s'agir d'un MAPA (en dessous des seuils) ou d'un appel d'offres.
Articles du Code de la commande publique
Article L2422-1 du Code de la commande publique
Autorise le maître d'ouvrage à recourir à une assistance technique pour l'aider dans l'exercice de ses attributions.
Article L2422-2 du Code de la commande publique
Interdit le cumul des fonctions d'AMO et de MOE sur un même projet. L'AMO ne peut pas être chargée de missions de conception ou de direction de l'exécution des travaux.
Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 (abrogée)
Ancienne loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique qui définissait le cadre de l'AMO. Abrogée et intégrée dans le Code de la commande publique, mais encore fréquemment citée par les praticiens.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une AMO en marché public ?
Quelle est la différence entre AMO et MOE ?
L'AMO est-elle obligatoire ?
Combien coûte une AMO ?
Quelle est la différence entre AMO et MOD ?
Comment passer un marché public d'AMO ?
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