Définition marchés publics

Marchés subséquents — Marchés subséquents d'un accord-cadre

Les marchés subséquents sont des marchés passés dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Ils font l'objet d'une mini-mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre : l'acheteur consulte tous les titulaires et attribue le marché au mieux-disant sur la base de critères prédéfinis.

C'est l'alternative aux bons de commande, qui eux s'appliquent sans remise en concurrence (les conditions sont entièrement fixées dans l'accord-cadre initial).

1Bons de commande vs marchés subséquents

  • Bons de commande : toutes les conditions sont fixées dans l'accord-cadre (prix, prestations). L'acheteur passe des commandes en appliquant les prix du BPU. Pas de remise en concurrence à chaque commande.
  • Marchés subséquents : l'accord-cadre fixe le cadre général mais les conditions précises sont déterminées à chaque marché subséquent via une mini-mise en concurrence. Les titulaires sont consultés et remettent une offre spécifique.

L'accord-cadre peut aussi combiner les deux : certaines prestations aux bons de commande, d'autres en marchés subséquents.

2Comment fonctionne la mini-mise en concurrence

La procédure de passation des marchés subséquents est simplifiée par rapport à un marché classique :

  • Consultation de tous les titulaires : l'acheteur envoie une demande à tous les titulaires de l'accord-cadre capables de répondre au besoin
  • Délai de réponse suffisant : fixé par l'acheteur, proportionné à la complexité
  • Critères de jugement : définis dans l'accord-cadre initial (ils ne peuvent pas être modifiés, mais peuvent être précisés)
  • Attribution : au titulaire le mieux-disant. Pas d'obligation de passer en commission d'appel d'offres (CAO)
  • Pas de délai de standstill (pas d'attente entre la notification et la signature)

3Avantages et limites des marchés subséquents

  • Avantages : prix optimisés par la concurrence à chaque commande, adaptation des prestations au besoin ponctuel, souplesse pour l'acheteur
  • Limites : plus lourd à gérer que les bons de commande (une mini-consultation à chaque besoin), risque de lassitude des titulaires si les consultations sont trop fréquentes pour de petits montants

Les marchés subséquents sont particulièrement adaptés aux prestations intellectuelles (études, conseil) et aux services complexes (IT, maintenance lourde) où chaque besoin est spécifique.

Articles du Code de la commande publique

Articles R2162-7 à R2162-12 du CCP

Organisent la passation des marchés subséquents : consultation des titulaires, critères, délais, attribution.

Article R2162-10 du CCP

Détaille la procédure de remise en concurrence entre titulaires d'un accord-cadre multi-attributaire.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un marché subséquent ?
C'est un marché passé dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, après une mini-mise en concurrence entre les titulaires. Chaque marché subséquent fait l'objet d'une consultation spécifique.
Quelle différence entre bon de commande et marché subséquent ?
Le bon de commande s'applique sans remise en concurrence (les prix sont fixés). Le marché subséquent implique une consultation des titulaires à chaque besoin, avec remise d'offres.
Les marchés subséquents passent-ils en CAO ?
Non, les marchés subséquents sont dispensés du passage en commission d'appel d'offres, même si leur montant dépasse les seuils de procédure formalisée.
Peut-on modifier les critères de jugement pour un marché subséquent ?
Non, les critères sont ceux fixés dans l'accord-cadre initial. Ils peuvent être précisés (sous-critères) mais pas modifiés substantiellement.

Voir aussi

AcAccord-cadre—Accord-cadre en marché publicBPBPU—Bordereau des Prix UnitairesDQDQE—Détail Quantitatif EstimatifMAMAPA—Marché à Procédure Adaptée

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