Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est la nomenclature européenne de classification des marchés publics. Chaque code CPV identifie un type de fourniture, service ou travaux. Le CPV est obligatoire dans les avis de marchés publics publiés au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) et au BOAMP.
Le CPV permet aux entreprises de trouver facilement les marchés correspondant à leur activité et aux acheteurs de classifier uniformément leurs besoins à l'échelle européenne.
1Structure des codes CPV
Un code CPV comporte 8 chiffres + un chiffre de contrôle :
- Division (2 premiers chiffres) : catégorie principale (ex : 45 = Travaux de construction)
- Groupe (3 premiers chiffres) : sous-catégorie
- Classe (4 premiers chiffres) : type spécifique
- Catégorie (5-8 chiffres) : détail de plus en plus fin
Exemple : 45233120-6 = Travaux de construction de routes (45 = Construction, 4523 = Routes, 452331 = Construction de routes, 20 = précision supplémentaire).
Articles du Code de la commande publique
Règlement (CE) n° 213/2008
Établit le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et rend son utilisation obligatoire dans les avis de marché européens.
Questions fréquentes
Le code CPV est-il obligatoire ?
Comment trouver le bon code CPV ?
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