La clause de revoyure (ou clause de rendez-vous) est une stipulation contractuelle qui prévoit que les parties se réuniront à une date ou à un événement déterminé pour réexaminer les conditions du marché et, si nécessaire, les adapter par avenant.
Contrairement à la clause de révision de prix (qui est automatique et indexée sur des indices), la clause de revoyure est un mécanisme de renégociation programmée. Elle permet de prendre en compte des évolutions que les formules de révision ne couvrent pas : changement réglementaire, évolution technologique, retour d'expérience.
1Quand utiliser une clause de revoyure ?
- Marchés de longue durée (accords-cadres pluriannuels) où les conditions peuvent évoluer significativement
- Secteurs en mutation rapide (informatique, énergie) où les technologies ou la réglementation changent fréquemment
- Contexte économique incertain : la clause de revoyure complète la révision de prix quand les indices ne reflètent pas les évolutions réelles des coûts
La clause de revoyure est devenue plus courante depuis la crise Covid et la crise des matières premières, qui ont montré les limites des seules clauses de révision de prix.
Articles du Code de la commande publique
Article R2194-1 du CCP
Encadre les modifications des marchés en cours d'exécution. La clause de revoyure doit être prévue au marché initial pour pouvoir être activée.
Article 54 du CCAG Travaux 2021
Le CCAG Travaux 2021 introduit une clause de réexamen pour les marchés de plus d'un an.
Questions fréquentes
Quelle différence entre clause de revoyure et révision de prix ?
La clause de revoyure est-elle obligatoire ?
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