CCAG TIC — CCAG Techniques de l'Information et de la Communication

Le CCAG TIC s'applique aux marchés portant sur :

• Fournitures informatiques : matériel, équipements réseau, serveurs, postes de travail
• Logiciels commerciaux : acquisition de licences, abonnements SaaS
• Développement spécifique : création de logiciels ou d'applications sur mesure
• Infogérance et TMA : exploitation de systèmes, maintenance applicative, hébergement
• Intégration de systèmes : mise en œuvre de solutions complexes multi-composants

Attention au choix du CCAG : si le marché porte principalement sur du conseil ou de l'étude (audit SI, AMOA informatique), le CCAG PI peut être plus adapté. La règle est celle de l'objet principal : si la composante TIC est majoritaire, on utilise le CCAG TIC.

Le CCAG TIC 2021 intègre des clauses sans équivalent dans les autres CCAG :

• Audits de sécurité : l'acheteur peut exiger des audits de sécurité sur les prestations du titulaire, à ses frais
• Signalement des vulnérabilités : le titulaire doit signaler toute faille de sécurité découverte dans les plus brefs délais
• Pénalités RGPD renforcées : en cas de violation de données personnelles, les pénalités peuvent atteindre 2 % du montant du marché (contre 0,5 % sans données personnelles)
• Réversibilité : le titulaire doit garantir le transfert des données et des compétences en fin de marché, pour permettre la reprise par un autre prestataire
• Niveaux de service (SLA) : le CCAP peut définir des engagements de disponibilité, de temps de réponse et de résolution, avec pénalités associées

• CCAG TIC : marchés informatiques (matériel, logiciel, développement, infogérance, TMA). Clauses cybersécurité et réversibilité incluses.
• CCAG PI : prestations intellectuelles (études, conseil, audit, formation). Clauses de propriété intellectuelle renforcées.
• CCAG FCS : fournitures courantes et services simples (matériel de bureau, nettoyage, maintenance). Clauses de livraison/admission simples.

Pour un marché mixte (ex : étude + développement logiciel), on applique le CCAG correspondant à l'objet principal du marché. En cas de doute, l'acheteur peut déroger et combiner des clauses des deux CCAG dans le CCAP.