Nomenclature CPV — Classification des marchés publics européens

La nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) est le système de classification européen utilisé pour décrire l'objet des marchés publics. Chaque marché se voit attribuer un ou plusieurs codes CPV — des identifiants numériques à 8 chiffres — qui permettent de catégoriser précisément la prestation ou la fourniture concernée.

Créée par le règlement (CE) n° 2195/2002, la nomenclature CPV est obligatoire pour tous les marchés publics européens publiés au JOUE, et largement utilisée en France pour les marchés nationaux publiés au BOAMP. C'est grâce aux codes CPV que les plateformes de veille (dont la nôtre) peuvent classer les marchés par secteur d'activité.

Consultez notre référentiel complet des codes CPV avec le nombre de marchés par catégorie.

1Structure d'un code CPV

Un code CPV comprend 8 chiffres + 1 chiffre de contrôle, organisés hiérarchiquement :

Division (2 premiers chiffres) : catégorie générale. Ex : 45 = Travaux de construction
Groupe (3 premiers chiffres) : sous-catégorie. Ex : 451 = Préparation de chantier
Classe (4 premiers chiffres) : type de prestation. Ex : 4511 = Démolition
Catégorie (5 premiers chiffres) : détail. Ex : 45111 = Travaux de démolition
Sous-catégorie (6 à 8 chiffres) : précision fine

Il existe 45 divisions principales couvrant tous les domaines : travaux (45), informatique (30, 72), services de nettoyage (90), fournitures médicales (33), etc.

2Comment trouver son code CPV

Pour trouver le code CPV correspondant à votre activité :

Notre référentiel : consultez la page codes CPV qui liste toutes les divisions avec le nombre de marchés associés
SIMAP : le portail européen propose un moteur de recherche CPV
Par analogie : regardez les codes CPV utilisés dans les marchés similaires aux vôtres sur notre plateforme

Connaître vos codes CPV est essentiel pour configurer des alertes de veille efficaces et ne pas passer à côté de marchés pertinents.

Articles du Code de la commande publique

Règlement (CE) n° 2195/2002

Établit la nomenclature CPV et rend son utilisation obligatoire pour la description de l'objet des marchés publics européens.

Article R2131-10 du CCP

Impose l'utilisation de la nomenclature CPV dans les avis de marché publiés au JOUE.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un code CPV ?

C'est un identifiant numérique à 8 chiffres qui classe l'objet d'un marché public. Par exemple, 72000000 = Services informatiques, 45000000 = Travaux de construction.

Le code CPV est-il obligatoire ?

Oui pour les marchés publiés au JOUE (au-dessus des seuils européens). Pour les marchés nationaux, il est très fortement recommandé et largement utilisé dans les avis BOAMP.

Comment utiliser les codes CPV pour sa veille ?

Identifiez les 2-3 codes CPV (au niveau division ou groupe) correspondant à votre activité. Utilisez-les pour filtrer les marchés sur les plateformes de veille ou configurer des alertes ciblées.

Voir aussi

CPCPV—Common Procurement Vocabulary ApAppel d'offres—Appel d'offres public DCDCE—Dossier de Consultation des Entreprises CoCode de la commande publique—Code de la commande publique (CCP)

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