Codes CPV — Nomenclature des marchés publics
Common Procurement Vocabulary : le système de classification européen des marchés publics
Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est le système de classification unique utilisé dans toute l'Union Européenne pour décrire l'objet des marchés publics. Chaque marché se voit attribuer un code à 8 chiffres qui identifie précisément le type de fournitures, travaux ou services concerné.
Le CPV est structuré en 45 divisions (les 2 premiers chiffres), elles-mêmes subdivisées en groupes, classes et catégories. Son utilisation est obligatoire pour tous les marchés au-dessus des seuils européens depuis 2006 (règlement CE n° 213/2008).
Pour les entreprises, connaître les codes CPV de son activité est essentiel pour paramétrer ses alertes et ne manquer aucun marché pertinent. Un même secteur peut être couvert par plusieurs codes CPV.
Pourquoi le code CPV est crucial pour votre entreprise
Beaucoup d'entreprises ignorent l'importance du code CPV — et passent à côté de marchés qui les concernent directement. Voici pourquoi vous devez maîtriser cette nomenclature :
Le problème
Un acheteur classe son marché de "nettoyage de locaux" sous le code 90911200. Si vous surveillez le code 90910000 (nettoyage général), vous ne le verrez pas. Chaque sous-niveau du CPV est un filtre potentiel.
La solution
Surveillez toujours le niveau division (2 chiffres) en plus des codes précis. Sur notre plateforme, les secteurs correspondent aux divisions CPV — vous ne ratez rien.
En pratique, les acheteurs n'utilisent pas le CPV de manière uniforme. Certains choisissent le code le plus précis possible (8 chiffres), d'autres restent au niveau du groupe (4 chiffres). C'est pourquoi il faut toujours surveiller plusieurs niveaux de la nomenclature pour ne manquer aucune opportunité.
Cadre réglementaire du CPV
Règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 — établit le vocabulaire CPV actuel, en vigueur depuis le 17 septembre 2008.
Obligatoire depuis le 1er février 2006 pour tous les marchés au-dessus des seuils européens. En France, la plupart des acheteurs l'utilisent aussi pour les MAPA.
Le CPV comprend deux parties : le vocabulaire principal (codes à 8 chiffres décrivant l'objet) et un vocabulaire supplémentaire (codes alphanumériques ajoutant des précisions qualitatives : matériau, destination, usage).
Le choix du code CPV est stratégique : il détermine dans quelle catégorie l'avis apparaît sur le BOAMP et TED. Un mauvais code = votre marché cible est invisible pour vous.
Télécharger la liste complète des codes CPV
La nomenclature CPV complète comprend plus de 9 000 codes répartis en 45 divisions. Elle est disponible gratuitement en téléchargement sur le site officiel SIMAP de la Commission européenne.
Comment lire un code CPV
45
Division
(Travaux de construction)
23
Groupe
(Construction d'ouvrages)
24
Classe
(Ouvrages hydrauliques)
10-6
Catégorie + contrôle
(Barrages)
Comment utiliser les codes CPV en pratique
Pour trouver des marchés
Identifiez les codes CPV correspondant à votre activité et utilisez-les pour filtrer les avis de marché sur le BOAMP, PLACE ou notre site. Un même métier peut correspondre à plusieurs codes CPV.
Pour paramétrer des alertes
Sur notre plateforme, vous pouvez créer des alertes par secteur — chaque secteur correspond à un ou plusieurs codes CPV. Vous recevrez les marchés pertinents chaque matin.
Pour candidater
Quand vous remplissez votre DC2 ou votre DUME, on vous demande vos domaines d'activité. Connaître vos codes CPV facilite le remplissage et montre à l'acheteur que vous maîtrisez la nomenclature.
Exemples : trouver le bon code CPV pour votre activité
45Exemple 1 — Vous êtes électricien et cherchez des marchés de travaux électriques
45000000 — Travaux de construction (trop large)
45300000 — Travaux d'installation (groupe)
45310000 — Travaux de câblage et d'installation électrique ← votre code principal
45311000 — Installation de câblage et d'appareillage électrique
45315000 — Installations de chauffage électrique
Stratégie : surveillez le code 45310000 (votre cœur de métier) mais aussi 45300000 (le groupe parent) car certains acheteurs ne descendent pas au-delà. Sur notre site, tous ces marchés apparaissent dans le secteur "Travaux de construction".
72Exemple 2 — Vous êtes une ESN qui fait du développement logiciel
72000000 — Services informatiques (division)
72200000 — Services de programmation et de conseil ← votre code principal
72210000 — Services de programmation de progiciels
72220000 — Services de conseil en systèmes et en technologies
72230000 — Services de développement de logiciels personnalisés
Attention : ne confondez pas 72 (services informatiques) et 48 (logiciels et systèmes). Le 72 concerne les prestations de services (développement, conseil, maintenance), le 48 concerne la fourniture de logiciels. Si vous faites les deux, surveillez les deux divisions.
90Exemple 3 — Vous êtes dans le nettoyage industriel
90000000 — Environnement et assainissement (division)
90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène ← votre groupe
90910000 — Services de nettoyage
90911000 — Services de nettoyage de logements et de bâtiments
90919000 — Services de nettoyage de matériel
Piège fréquent : les marchés de nettoyage sont parfois classés sous 90911200 (nettoyage de bâtiments) et parfois sous 90919200 (nettoyage industriel). Surveillez tout le groupe 909 pour ne rien rater. Voir nos marchés nettoyage en cours.
Le vocabulaire supplémentaire du CPV
En plus du code principal à 8 chiffres, le CPV comprend un vocabulaire supplémentaire composé de codes alphanumériques. Ces codes permettent d'ajouter des précisions qualitatives à l'objet du marché.
Structure : 2 lettres + 2 chiffres + 1 lettre de contrôle
Sections principales :
- • IA — Matériaux (bois, métal, plastique...)
- • IB — Destination (santé, défense, éducation...)
- • IC — Caractéristiques (neuf, occasion, recyclé...)
Exemple complet :
45310000-3 IA22-5
= Travaux électriques en acier inoxydable
En pratique, le vocabulaire supplémentaire est peu utilisé par les acheteurs français. Concentrez vos recherches sur le vocabulaire principal.
Historique du CPV
Création du CPV par le règlement CE n° 2195/2002. Il remplace 4 nomenclatures différentes (CPA, NACE Rev.1, CPC Prov., NC) qui coexistaient et rendaient la recherche de marchés européens chaotique.
Application obligatoire pour les avis publiés au Journal Officiel de l'UE (JOUE).
Révision majeure — règlement CE n° 213/2008. C'est la version actuelle. La nomenclature est élargie et affinée avec plus de 9 000 codes.
Intégration dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics. Le CPV devient le standard incontournable de la commande publique européenne.
Toujours en vigueur sans modification. La Commission européenne envisage une refonte pour mieux couvrir les marchés numériques et les services environnementaux, mais aucune date n'est fixée.
5 erreurs fréquentes avec les codes CPV
- 1
Surveiller un seul code trop précis
Si vous ne surveillez que le code 45311000 (câblage électrique), vous ratez les marchés classés en 45310000 (travaux électriques) ou 45315000 (chauffage électrique). Surveillez toujours au moins le niveau groupe (5 chiffres).
- 2
Confondre fourniture et service
Un logiciel vendu = division 48 (fourniture). Un développement logiciel sur mesure = division 72 (service). Le même métier peut relever de deux divisions différentes selon la nature du marché.
- 3
Ignorer les marchés multi-CPV
Un marché peut avoir un code CPV principal et plusieurs secondaires. Un marché de construction (45) peut inclure de l'architecture (71) et de l'informatique (72). Si vous ne surveillez que le 72, vous ne verrez pas ce marché.
- 4
Ne pas vérifier le CPV du BOAMP vs le CPV du JOUE
Certains acheteurs utilisent un code CPV différent entre leur publication nationale (BOAMP) et européenne (JOUE). Vérifiez les deux sources pour les gros marchés.
- 5
Se fier uniquement au CPV pour trouver des marchés
Le CPV est un filtre utile mais imparfait. Certains acheteurs le renseignent mal. Complétez toujours par une recherche par mots-clés dans l'objet du marché — c'est ce que fait notre moteur de recherche.
Les 45 divisions CPV
Classées par code, avec le nombre de marchés référencés dans notre base
Agriculture et pêche
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes.
Énergie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Mines et carrières
Produits de mines, métaux de base et produits connexes.
Agroalimentaire
Denrées alimentaires, boissons, tabac et produits connexes.
Matériel agricole
Machines agricoles et forestières.
Textile et habillement
Vêtements, chaussures, articles de bagagerie et accessoires.
Cuir et chaussures
Cuir et articles en cuir, chaussures.
Imprimerie et édition
Matière imprimée et produits connexes.
Produits chimiques
Produits chimiques, engrais, polymères.
Informatique et bureautique
Machines de bureau, matériel informatique et fournitures.
Équipements électriques
Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage.
Télécommunications
Équipements de radio, télévision, communication et télécommunication.
Matériel médical
Équipements médicaux, pharmaceutiques et produits de soins.
Transports
Équipements de transport et produits auxiliaires.
Sécurité et défense
Équipements de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense.
Instruments de musique et sport
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets.
Instruments de mesure
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision.
Mobilier et aménagement
Mobilier, aménagement, appareils ménagers, produits d'éclairage.
Eau
Eau collectée et purifiée.
Machines industrielles
Machines industrielles, équipements de chauffage et de réfrigération.
Machines pour mines et BTP
Machines pour les mines, carrières et la construction.
Matériaux de construction
Produits de construction, quincaillerie, tuyauterie.
Travaux de construction
Travaux de construction de bâtiments, génie civil, installations.
Logiciels et systèmes
Logiciels et systèmes d'information.
Réparation et maintenance
Services de réparation et d'entretien.
Services d'installation
Services d'installation (sauf logiciels).
Hôtellerie et restauration
Services d'hôtellerie, de restauration et de vente au détail.
Transports terrestres
Services de transport terrestre (y compris blindés).
Transport auxiliaire et logistique
Services de transport auxiliaires, entreposage.
Services postaux et télécom
Services postaux et de télécommunications.
Services publics (eau, énergie)
Services publics : distribution d'eau, d'énergie.
Services financiers et assurances
Services financiers, bancaires et d'assurance.
Services immobiliers
Services immobiliers et gestion de propriété.
Architecture et ingénierie
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection.
Services informatiques
Services informatiques, conseil, développement, maintenance.
R&D et innovation
Services de recherche et développement.
Administration publique
Services d'administration publique, de défense, de sécurité sociale.
Pétrole et gaz
Services liés à l'industrie du pétrole et du gaz.
Services agricoles et forestiers
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
Services aux entreprises
Services aux entreprises : juridiques, comptables, RH, sécurité.
Formation et éducation
Services d'enseignement et de formation.
Santé et action sociale
Services de santé et d'action sociale.
Environnement et assainissement
Services liés aux eaux usées, aux déchets, au nettoyage et à l'environnement.
Culture et loisirs
Services récréatifs, culturels et sportifs.
Autres services
Autres services communautaires, sociaux et personnels.
Questions fréquentes
Le code CPV est-il obligatoire dans un marché public ?
Oui, l'utilisation du CPV est obligatoire pour tous les marchés au-dessus des seuils européens depuis 2006 (règlement CE n° 213/2008). Pour les marchés en dessous des seuils, son utilisation est recommandée mais pas imposée. En pratique, la plupart des acheteurs l'utilisent quel que soit le montant.
Comment trouver le code CPV de mon activité ?
Parcourez la liste des divisions ci-dessus pour identifier votre secteur principal. Ensuite, consultez le détail des sous-codes sur le site officiel SIMAP (ted.europa.eu). Vous pouvez aussi regarder les codes CPV des marchés similaires déjà publiés pour identifier les codes utilisés par les acheteurs dans votre domaine.
Quelle est la différence entre CPV et nomenclature BOAMP ?
Le CPV est la nomenclature européenne (8 chiffres). Le BOAMP utilise sa propre classification par domaines d'activité, mais mentionne aussi le code CPV dans les avis. Sur notre site, nous utilisons une nomenclature simplifiée dérivée des codes CPV pour faciliter la navigation par secteur.
Peut-il y avoir plusieurs codes CPV sur un même marché ?
Oui. Un marché peut avoir un code CPV principal et plusieurs codes CPV secondaires. Par exemple, un marché de construction de bâtiment (45210000) peut inclure des prestations d'architecture (71220000) et d'installation électrique (45310000). L'acheteur doit indiquer le code principal qui détermine les seuils applicables.
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