Formulaire DUME — Document Unique de Marché Européen
Guide complet pour remplir le DUME, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens (221 000 € services, 5 538 000 € travaux). Accepté pour tous les marchés.
Quand l'utiliser
Au stade de la candidature, à la place des DC1/DC2 et des attestations.
Format
Formulaire en ligne (XML/PDF)
Qu'est-ce que le formulaire DUME ?
Le DUME est une déclaration sur l'honneur électronique qui remplace les formulaires DC1, DC2 et les attestations au stade de la candidature. Il simplifie la vie des entreprises qui candidatent à des marchés publics, en particulier pour les marchés européens.
Le DUME est la grande simplification de la candidature aux marchés publics. Au lieu de remplir un DC1, un DC2, de fournir des attestations fiscales, sociales, et des certificats de capacité à chaque candidature, l'entreprise remplit un seul document électronique réutilisable. Le DUME est une déclaration sur l'honneur : les justificatifs ne sont demandés qu'au candidat retenu.
Comment remplir le DUME — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire DUME expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Partie I — Informations sur la procédure
Identifiez le marché auquel vous candidatez. Si l'acheteur a publié un DUME pré-rempli (courant pour les marchés européens), cette partie est déjà complétée.
Partie II — Informations sur l'opérateur économique
Votre identité : dénomination, SIRET, adresse, taille de l'entreprise, chiffre d'affaires. Si vous êtes en groupement, identifiez chaque membre.
Partie III — Motifs d'exclusion
Déclarations sur l'honneur que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (condamnations pénales, dettes fiscales, liquidation judiciaire, etc.).
Partie IV — Critères de sélection
Vos capacités professionnelles, techniques et financières. C'est l'équivalent du DC2 mais en format standardisé européen.
Erreurs fréquentes sur le DUME
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Remplir le DUME ET les DC1/DC2 — c'est l'un ou l'autre, pas les deux
Ne pas vérifier si l'acheteur accepte le DUME (certains MAPA de petit montant ne l'acceptent pas)
Oublier de signer électroniquement le DUME avant envoi
Conseils pour optimiser votre DUME
Créez un DUME type sur dume.chorus-pro.gouv.fr et réutilisez-le pour chaque candidature — gain de temps considérable
Le DUME est particulièrement avantageux si vous candidatez à de nombreux marchés : un seul document à maintenir au lieu de multiples DC1/DC2
Pour les marchés européens, le DUME est quasi obligatoire — préparez-le même si vous débutez
Télécharger le formulaire DUME
Le formulaire DUME est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de sous-traitance
Acte d'engagement
Notification du marché
Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Avenant au marché
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le DUME
Le formulaire DUME est-il obligatoire ?
Obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens (221 000 € services, 5 538 000 € travaux). Accepté pour tous les marchés. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du DUME ?
Le formulaire DUME est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du DUME ?
Le DUME remplace uniquement le DC1 et le DC2 au stade de la candidature. Le DUME a un usage spécifique qui n'est pas couvert par le DUME.
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