Formulaire DC2 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Guide complet pour remplir le DC2, erreurs à éviter et téléchargement officiel
Obligatoire ?
Recommandé pour tous les marchés au-dessus de 40 000 € HT.
Quand l'utiliser
À remettre avec le DC1 dans le dossier de candidature.
Format
Word (.doc) et PDF
Qu'est-ce que le formulaire DC2 ?
Le DC2 complète le DC1. Il détaille les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. C'est le formulaire qui permet à l'acheteur d'évaluer si l'entreprise a les moyens de réaliser le marché.
Le DC2 est le formulaire qui prouve que votre entreprise a les capacités pour exécuter le marché. Il est complémentaire au DC1 : le DC1 vous identifie, le DC2 vous qualifie. C'est souvent ce formulaire qui fait la différence entre une candidature retenue et une candidature éliminée.
Comment remplir le DC2 — Guide rubrique par rubrique
Chaque rubrique du formulaire DC2 expliquée simplement, avec les pièges à éviter.
Rubrique A — Identification
Reprenez les informations du DC1 : dénomination, SIRET, adresse. Indiquez également le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices — c'est un critère de capacité financière souvent examiné par les acheteurs.
Rubrique B — Capacités professionnelles
Listez les qualifications professionnelles (Qualibat, OPQIBI, etc.), les certifications (ISO, RGE, etc.) et les habilitations nécessaires. Joignez les justificatifs. Un candidat certifié a un avantage significatif sur un candidat qui ne l'est pas.
Rubrique C — Capacités techniques
Présentez vos références : marchés similaires exécutés au cours des 3-5 dernières années, avec montant, durée, acheteur et objet. C'est la rubrique la plus importante — les acheteurs veulent des preuves que vous savez faire.
Rubrique D — Capacités financières
Chiffre d'affaires global et spécifique au domaine du marché. Certains acheteurs exigent que le CA annuel soit au moins 2× le montant du marché. Si votre CA est insuffisant, envisagez de répondre en groupement.
Erreurs fréquentes sur le DC2
Ces erreurs entraînent le rejet de la candidature ou l'irrégularité de l'offre. Vérifiez chaque point avant d'envoyer.
Ne pas joindre les attestations de capacité (Qualibat, certificats ISO, etc.)
Présenter des références trop anciennes (>5 ans) ou hors sujet
Oublier de renseigner le chiffre d'affaires — l'acheteur ne peut pas évaluer votre capacité financière
Ne pas adapter le DC2 au marché spécifique — les références doivent correspondre à l'objet du marché
Conseils pour optimiser votre DC2
Tenez à jour un "book de références" avec vos 20 meilleurs marchés exécutés, prêt à copier-coller dans le DC2
Si vous manquez de références dans un domaine, mettez en avant des marchés connexes en expliquant la transférabilité des compétences
Le CA minimum n'est pas toujours exigé — lisez attentivement le règlement de consultation avant de vous auto-éliminer
Termes liés
Télécharger le formulaire DC2
Le formulaire DC2 est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie (Direction des Affaires Juridiques). Utilisez toujours la dernière version officielle pour éviter tout rejet.
Télécharger sur economie.gouv.frSource : Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l'Économie
Autres formulaires marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration de sous-traitance
Document Unique de Marché Européen
Acte d'engagement
Notification du marché
Rapport de présentation des procédures de marchés publics
Procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures)
Rapport d'examen des candidatures
Demande de paiement (situation ou facture)
Décompte général et définitif (DGD)
Avenant au marché
Attestation fiscale (liasse 3666)
Questions fréquentes sur le DC2
Le formulaire DC2 est-il obligatoire ?
Recommandé pour tous les marchés au-dessus de 40 000 € HT. L'acheteur peut exiger son utilisation dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, utiliser les formulaires officiels est fortement recommandé car ils sont reconnus par tous les acheteurs publics.
Où télécharger la dernière version du DC2 ?
Le formulaire DC2 est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie. Accéder au téléchargement. Vérifiez toujours que vous utilisez la version la plus récente.
Peut-on utiliser le DUME à la place du DC2 ?
Oui, le DUME (Document Unique de Marché Européen) peut remplacer le DC2 au stade de la candidature. Il est même obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens. C'est une déclaration sur l'honneur qui simplifie la candidature.
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