OpportunitésCentre-Val de Loire

CONVENTION ADHESION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

COMMUNE DE CLAIX· Dept. 36· Centre-Val de Loire

Montant du contrat

440 k €

440 000 € HT

Titulaire

NC

SIRET FR4833517096

Date de notification31 déc. 2022
Fin estimée31 déc. 2026 (9 mois)
Durée48 mois
SecteurServices financiers et assurances
Nature du marchéMarché
TypeMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Forme du prixForfaitaire
SIRET acheteur21380111100013
CPV66510000
Sourcedata.gouv.fr_pes
CCAGPas de CCAG
Taux d'avance0.00%
Sous-traitanceNon
Marché innovantNon

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