Marchés › Titulaire

NSD AVOCATS

70 Rue Saint-Étienne 59800 Lille· PME· NAF 69.10Z· Nord (59)

Marchés remportés

1.4 M €

Contrats publics

Secteurs

Active

État

Fiche entreprise

FREDERIC DARTIGEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Personne physique

Né(e) 1976-05

100%

2 marchés · 1.3 M €

1 marché · 33 k €

Objet	Acheteur	Montant	Date
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.	DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE	33 k €	23 déc. 2025
AC Conseil et représentation en justice du Dpt du Nord domaines civil et pénal première instance et	DEPARTEMENT DU NORD	300 k €	1 janv. 2022
AC Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs représentés par Dép du Nord	DEPARTEMENT DU NORD	1 M €	1 janv. 2022