Les 6 CCAG des marchés publicsGuide complet 2026
Cahiers des Clauses Administratives Générales : lequel s'applique à votre marché ?
CCAG Travaux, FCS, MOE, TIC, PI ou MI — chaque type de marché public a son propre CCAG. Comprendre celui qui vous concerne est indispensable : il fixe les règles sur les délais de paiement, les pénalités, la propriété intellectuelle et la résiliation.
Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) sont des documents contractuels de référence fixés par arrêté ministériel. Ils s'appliquent à tous les marchés publics qui y font expressément référence dans leur CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). En pratique, la quasi-totalité des marchés publics référencent un CCAG.
La réforme de 2021 a entièrement refondu les 5 anciens CCAG datant de 2009 et créé un 6e document inédit : le CCAG MOE, spécifiquement conçu pour la maîtrise d'œuvre (architectes, bureaux d'études). Ces nouveaux textes intègrent la dématérialisation, le RGPD, la cybersécurité et renforcent la médiation amiable. Ils s'appliquent à tous les marchés notifiés depuis le 1er avril 2021 (ou 1er octobre 2021 pour le CCAG Travaux).
Tableau comparatif des 6 CCAG
Le seul tableau comparatif complet des CCAG — dates d'entrée en vigueur, nombre d'articles, type de marchés concernés.
| CCAG | Type de marchés | Articles | Entrée en vigueur | Guide |
|---|---|---|---|---|
CCAG Travaux | Le CCAG Travaux est le document de référence qui régit l'exécution administrative des marchés publics de travaux (bâtiment, génie civil, voirie, réseaux). | 55 | 1er octobre 2021 | Guide complet → |
CCAG FCS | Le CCAG FCS régit les marchés de fournitures (achat de matériel, mobilier, véhicules, consommables) et de services courants (nettoyage, maintenance, gardiennage, restauration). | 46 | 1er avril 2021 | Guide complet → |
CCAG MOE | Le CCAG MOE est le plus récent des 6 CCAG — il n'existait pas avant 2021. | 50 | 1er avril 2021 | Guide complet → |
CCAG TIC | Le CCAG TIC régit les marchés informatiques au sens large : fourniture de matériel IT, développement logiciel, maintenance applicative (TMA), infogérance, intégration de systèmes, cybersécurité. | 55 | 1er avril 2021 | Guide complet → |
CCAG PI | Le CCAG PI régit les marchés dont l'objet principal est une prestation intellectuelle : études, conseil, audit, expertise, formation, assistance technique. | 48 | 1er avril 2021 | Guide complet → |
CCAG MI | Le CCAG MI s'applique aux marchés de fabrication sur mesure : produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, prototypes, équipements industriels spécifiques. | 45 | 1er avril 2021 | Guide complet → |
Le CCAG Travaux est le document de référence qui régit l'exécution administrative des marchés publics de travaux (bâtiment, génie civil, voirie, réseaux).
En vigueur : 1er octobre 2021
Le CCAG FCS régit les marchés de fournitures (achat de matériel, mobilier, véhicules, consommables) et de services courants (nettoyage, maintenance, gardiennage, restauration).
En vigueur : 1er avril 2021
Le CCAG MOE est le plus récent des 6 CCAG — il n'existait pas avant 2021.
En vigueur : 1er avril 2021
Le CCAG TIC régit les marchés informatiques au sens large : fourniture de matériel IT, développement logiciel, maintenance applicative (TMA), infogérance, intégration de systèmes, cybersécurité.
En vigueur : 1er avril 2021
Le CCAG PI régit les marchés dont l'objet principal est une prestation intellectuelle : études, conseil, audit, expertise, formation, assistance technique.
En vigueur : 1er avril 2021
Le CCAG MI s'applique aux marchés de fabrication sur mesure : produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, prototypes, équipements industriels spécifiques.
En vigueur : 1er avril 2021
Quel CCAG pour quel marché ?
Répondez à ces questions pour identifier le CCAG qui s'applique à votre marché.
Votre marché porte sur des travaux ?
→ CCAG Travaux
Construction, rénovation, démolition, génie civil, VRD
Votre marché porte sur de la maîtrise d'œuvre (architecture, BET) ?
→ CCAG MOE
Conception, direction de travaux, assistance à réception
Votre marché porte sur de l'informatique ?
→ CCAG TIC
Logiciels, matériel IT, développement, infogérance, cybersécurité
Votre marché porte sur des études, du conseil, de l'audit ?
→ CCAG PI
Prestations intellectuelles, formation, expertise, ingénierie (hors MOE)
Votre marché porte sur des fournitures standard ou du nettoyage/maintenance ?
→ CCAG FCS
Fournitures courantes, nettoyage, gardiennage, restauration, maintenance
Votre marché porte sur de la fabrication sur mesure ?
→ CCAG MI
Produits fabriqués selon spécifications de l'acheteur, prototypes, équipements industriels
En cas de doute : vérifiez toujours le CCAP du marché — l'acheteur y indique explicitement quel CCAG est référencé. Si aucun n'est mentionné, seul le Code de la commande publique s'applique.
Ce qui a changé en 2021
La réforme 2021 a modernisé tous les CCAG autour de plusieurs axes communs.
- 1
Dématérialisation généralisée : toutes les notifications peuvent désormais être envoyées par voie électronique
- 2
Renforcement de la médiation : le recours à la médiation est encouragé avant tout contentieux — le médiateur des entreprises peut être saisi gratuitement
- 3
RGPD et protection des données : chaque CCAG intègre désormais des obligations de sécurité et de confidentialité renforcées
- 4
Propriété intellectuelle harmonisée : le régime des droits sur les résultats (option A = licence, option B = cession) est unifié entre tous les CCAG
- 5
Environnement : renforcement des obligations de gestion des déchets et de réduction des émissions dans les CCAG concernés
- 6
Création du CCAG MOE : les missions de maîtrise d'œuvre ont désormais leur propre cahier, mieux adapté que le CCAG PI qu'elles utilisaient
- 7
Cybersécurité dans le CCAG TIC : nouvelles obligations et pénalités spécifiques en cas de manquements à la sécurité des systèmes d'information
Les 6 CCAG en détail
Cliquez sur un CCAG pour accéder au guide complet : articles, points de vigilance, FAQ.
Le CCAG Travaux est le document de référence qui régit l'exécution administrative des marchés publics de travaux (bâtiment, génie civil, voirie, réseaux). Il fixe les règles du jeu entre l'acheteur et l'entreprise : prix, délais, pénalités, réception, garanties, litiges.
Qui est concerné ?
- Entreprises de BTP et travaux publics
- Artisans du bâtiment (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture...)
- Bureaux d'études techniques (BET)
- + 2 autres...
Le CCAG FCS régit les marchés de fournitures (achat de matériel, mobilier, véhicules, consommables) et de services courants (nettoyage, maintenance, gardiennage, restauration). C'est le CCAG le plus utilisé en nombre de marchés.
Qui est concerné ?
- Fournisseurs de matériel et équipements (bureautique, mobilier, véhicules)
- Entreprises de nettoyage et propreté
- Sociétés de gardiennage et sécurité
- + 3 autres...
Le CCAG MOE est le plus récent des 6 CCAG — il n'existait pas avant 2021. Avant, les architectes et bureaux d'études utilisaient le CCAG PI, mal adapté aux spécificités de la maîtrise d'œuvre. Ce nouveau CCAG couvre les missions de conception, direction de travaux et assistance aux opérations de réception.
Qui est concerné ?
- Cabinets d'architecture
- Bureaux d'études techniques (BET structure, fluides, VRD)
- Économistes de la construction
- + 3 autres...
Le CCAG TIC régit les marchés informatiques au sens large : fourniture de matériel IT, développement logiciel, maintenance applicative (TMA), infogérance, intégration de systèmes, cybersécurité. C'est le CCAG de référence pour les ESN et éditeurs de logiciels.
Qui est concerné ?
- ESN (Entreprises de Services du Numérique)
- Éditeurs de logiciels
- Intégrateurs de systèmes d'information
- + 4 autres...
Le CCAG PI régit les marchés dont l'objet principal est une prestation intellectuelle : études, conseil, audit, expertise, formation, assistance technique. C'est le CCAG des consultants, des cabinets de conseil et des bureaux d'études (hors maîtrise d'œuvre, qui a désormais son propre CCAG MOE).
Qui est concerné ?
- Cabinets de conseil (stratégie, organisation, management)
- Bureaux d'études (hors MOE)
- Organismes de formation
- + 3 autres...
Le CCAG MI s'applique aux marchés de fabrication sur mesure : produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, prototypes, équipements industriels spécifiques. Il se distingue du CCAG FCS car les produits ne sont pas "courants" — ils sont fabriqués spécialement pour le marché.
Qui est concerné ?
- Fabricants industriels sur mesure
- Entreprises de prototypage
- Constructeurs de matériel spécifique (militaire, médical, scientifique)
- + 2 autres...
Questions fréquentes sur les CCAG
Qu'est-ce qu'un CCAG et à quoi sert-il ?
Le CCAG est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
Peut-on déroger à un CCAG ?
Quelle est la différence entre CCAG 2021 et CCAG 2009 ?
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