CCAG TravauxGuide complet pour les entreprises

Champ d'application, pièces contractuelles, sous-traitance, confidentialité, protection des données. C'est ici qu'on définit qui fait quoi et quels documents s'imposent. Point clé : l'ordre de priorité des pièces contractuelles (article 4) — en cas de contradiction entre le CCAP et le CCAG, c'est le CCAP qui prime.

Détermination des prix, révision de prix, avance, acomptes, solde, nantissement. C'est le nerf de la guerre. Point de vigilance : le délai de paiement est de 30 jours (article 11). Au-delà, des intérêts moratoires sont dus automatiquement — n'hésitez pas à les réclamer.

Délais, prolongation, pénalités de retard. Les pénalités sont calculées par jour de retard selon la formule du CCAG (1/3000e du montant HT par jour par défaut). Elles peuvent être plafonnées dans le CCAP. Point clé : les intempéries ouvrent droit à prolongation si elles dépassent les "intempéries prévisibles" définies au marché.

Le chapitre le plus dense (20 articles). Ordres de service, piquetage, matériaux, essais, constatations, sécurité, protection de l'environnement, gestion des déchets, dématérialisation, BIM. Nouveau en 2021 : l'article 26 sur le BIM (Building Information Modeling) et l'article 20.5 sur les notifications électroniques. Point de vigilance : tout ordre de service doit être écrit. Un OS verbal n'a aucune valeur contractuelle.

Opérations préalables à la réception, réception, garantie de parfait achèvement (1 an), garantie décennale. La réception est l'acte le plus important du marché : elle transfère la garde de l'ouvrage et déclenche les garanties. Point clé : vous pouvez émettre des réserves à la réception — l'acheteur ne peut pas refuser de recevoir si les ouvrages sont achevés.

Propriété intellectuelle des plans, études, logiciels produits dans le cadre du marché. Par défaut, l'acheteur obtient une licence d'utilisation (option A). L'option B (cession totale) doit être expressément prévue au CCAP. Nouveau en 2021 : harmonisation avec les autres CCAG.

Résiliation pour faute, pour motif d'intérêt général, ajournement des travaux. En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnisation (article 52). Point de vigilance : la mise en demeure préalable est obligatoire avant toute résiliation pour faute — sans elle, la résiliation est illégale.

Règlement amiable, médiation, comité consultatif de règlement amiable (CCRA), tribunal administratif. Le recours au CCRA est gratuit et souvent efficace — c'est la première étape avant le contentieux. Nouveau en 2021 : renforcement de la médiation.