Le CCAG MOE est le plus récent des 6 CCAG — il n'existait pas avant 2021. Avant, les architectes et bureaux d'études utilisaient le CCAG PI, mal adapté aux spécificités de la maîtrise d'œuvre. Ce nouveau CCAG couvre les missions de conception, direction de travaux et assistance aux opérations de réception.
Entrée en vigueur
1er avril 2021
Nombre d'articles
50 articles — 8 chapitres
Texte de référence
Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106877A)
Qui est concerné ?
- Cabinets d'architecture
- Bureaux d'études techniques (BET structure, fluides, VRD)
- Économistes de la construction
- OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
- Paysagistes
- Tout professionnel assurant une mission de maîtrise d'œuvre
Les 50 articles en 8 chapitres
Chapitre 1 — Généralités
Articles 1 à 8Définitions spécifiques à la MOE (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, phases de conception, mission de base). Ce chapitre clarifie le vocabulaire et les rôles — essentiel car la confusion entre MOA et MOE est fréquente.
Chapitre 2 — Prix et règlement
Articles 9 à 16Rémunération de la MOE, décomposition par phases (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), avance, acomptes. Point clé : la rémunération est décomposée par phase de mission. Chaque phase validée déclenche un paiement.
Chapitre 3 — Délais
Articles 17 à 18Délais par phase de mission, pénalités. Les délais de la MOE sont souvent indexés sur le calendrier des travaux — si les travaux prennent du retard, la MOE peut demander une prolongation.
Chapitre 4 — Exécution
Articles 19 à 36Déroulement de la mission par phase : esquisse, avant-projet, projet, assistance contrats, visa, direction travaux (DET), réception (AOR). C'est le cœur du CCAG MOE. Point de vigilance : la mission DET est la plus risquée (direction de l'exécution des travaux) car elle engage la responsabilité du MOE sur la conformité des travaux.
Chapitre 5 — Admission
Articles 37 à 38Vérification et admission des livrables (plans, études, rapports). L'acheteur dispose d'un délai pour vérifier chaque livrable. Passé ce délai, le livrable est réputé admis.
Chapitre 6 — Utilisation des résultats
Articles 39 à 43Droits d'auteur sur les plans et études. C'est LE sujet sensible pour les architectes. Par défaut (option A), l'acheteur obtient une licence. L'option B (cession) doit être expressément prévue et rémunérée. Les plans restent la propriété intellectuelle de l'architecte même si l'acheteur les a payés.
Chapitre 7 — Résiliation
Articles 44 à 48Résiliation par l'acheteur (faute ou intérêt général) et résiliation par le MOE (non-paiement, changement de programme rendant la mission impossible).
Chapitre 8 — Différends
Articles 49 à 50Même procédure que les autres CCAG : réclamation, médiation, CCRA, tribunal administratif.
Points de vigilance pour les entreprises
Le CCAG MOE est nouveau — beaucoup d'acheteurs ne le maîtrisent pas encore
Avant 2021, les marchés de MOE référençaient le CCAG PI, mal adapté. Certains acheteurs continuent par habitude. Vérifiez dans le CCAP quel CCAG est référencé — et signalez l'erreur si c'est encore le PI pour un marché de MOE.
La responsabilité DET est lourde
La mission DET (direction de l'exécution des travaux) engage votre responsabilité sur la conformité des travaux aux plans. Une erreur du chantier que vous n'avez pas détectée peut vous être reprochée. Documentez vos visites de chantier et vos observations par écrit.
Les droits d'auteur ne sont pas négociables post-signature
Le régime de propriété intellectuelle (option A ou B) est fixé dans le CCAP. Une fois le marché signé, vous ne pouvez plus changer. Lisez attentivement le CCAP et négociez AVANT de candidater si l'option B (cession totale) est prévue.
Pourquoi ce CCAG est nouveau
- 1
Le CCAG MOE n'existait pas avant 2021 — c'est une création
- 2
Il remplace le CCAG PI pour les missions de maîtrise d'œuvre
- 3
Structuration par phases de mission (ESQ → AOR)
- 4
Articulation spécifique avec le CCAG Travaux (cohérence entre MOE et entreprise)
- 5
Clause de propriété intellectuelle adaptée aux architectes
FAQ — CCAG MOE
Pourquoi un CCAG spécifique à la maîtrise d'œuvre ?
Le CCAG MOE s'applique-t-il aux missions OPC ?
Que se passe-t-il si le chantier prend du retard à cause de l'entreprise de travaux ?
Les 5 autres CCAG
Le CCAG Travaux est le document de référence qui régit l'exécution administrative des marchés publics de travaux (bâtiment, génie civil, voirie, réseaux).
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CCAG FCSLe CCAG FCS régit les marchés de fournitures (achat de matériel, mobilier, véhicules, consommables) et de services courants (nettoyage, maintenance, gardiennage, restauration).
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CCAG TICLe CCAG TIC régit les marchés informatiques au sens large : fourniture de matériel IT, développement logiciel, maintenance applicative (TMA), infogérance, intégration de systèmes, cybersécurité.
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CCAG PILe CCAG PI régit les marchés dont l'objet principal est une prestation intellectuelle : études, conseil, audit, expertise, formation, assistance technique.
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CCAG MILe CCAG MI s'applique aux marchés de fabrication sur mesure : produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, prototypes, équipements industriels spécifiques.
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Ressources connexes
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